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Mission de contrôle technique relative à la construction d'un dépôt de bus

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TEMO TERR. ET MOBILITES MOSELLE NORD

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57970 YUTZ

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 30/07/2026 à 09h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 57
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : TEMO TERR. ET MOBILITES MOSELLE NORD.
Correspondant : BOCHICCHIO Manon, 1A avenue Gabriel Lippmann 57970 YUTZ FRANCE. tél. : 03-82-57-18-19 Courriel : manon.bochicchio@temo-mosellenord.fr
Adresse internet : https://temo-nord.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://temo-nord.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35722_1170166.html .

Objet du marché : Mission de contrôle technique relative à la construction d'un dépôt de bus
Lieu d'exécution et de livraison: rue d'alsace 57190 Florange

Caractéristiques principales :
La mission s'exécutera en phase de conception, réalisation des travaux et de réception

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les missions sont les suivantes:
L : Solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables
S : Sécurité des personnes dans les constructions
SE : Sécurité des personnes dans les établissements recevant des travailleurs.
HAND : Accessibilité aux personnes handicapées
PH : Isolation acoustique
TH : Thermique et performance énergétique.
ENV : Environnement
F : Fonctionnement des installations AV : Stabilité des avoisinants
GTB : Gestion technique du bâtiment.
CD : Code du travail
CAV : Accessibilité PMR
HYS : Hygiène et santé
CO : Coordination des missions de contrôle
STI : Sécurité des installations techniques
P1 : Équipements non indissociables
PV : Photovoltaïque
SSI : Système de sécurité incendie
BAT-LI : Batteries lithium-ion
RET : Rétention des eaux polluées.
RVE : Infrastructures de recharge et énergie
QBT : Zone de quarantaine
Contrôle des ouvrages de la zone de lavage, réseaux, séparateurs d'hydrocarbures et conformité environnementale
Prise en compte du volet ICPE le cas échéant
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : voir DCE

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir DCE

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :voir DCE
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. : certification pour l'exercice de la mission de contrôle technique
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 Juillet 2026 à 09:00
Délai minimum de validité des offres : 180 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M2026_TEMO_TRAVAUX_CT_03

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
voir DCE

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir DCE

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02 Juillet 2026.

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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