Avis
de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom
officiel: OPH de l'Agglomération d'Epinal
Forme
juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une
autorité locale
Activité
du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: CHANTRAINE
marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 24 à 30 logements sociaux
rue des Jardins
Description: CHANTRAINE
marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 24 à 30 logements sociaux
rue des Jardins
Identifiant
de la procédure: 834e0059-8935-415a-a6c1-8146a6e8bdd8
Identifiant
interne: 3d2025
Type
de procédure: Ouverte
Justification
de la procédure accélérée:
Principales
caractéristiques de la procédure: marché ordinaire (enveloppe travaux : 3
000 000 euros HT); démarrage des prestations : second trimestre 2025
2.1.1 Objet
Nature
du marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les
bâtiments
Nomenclature
supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les
bâtiments
2.1.2 Lieu
d'exécution
Adresse
postale: 23 Rue Antoine Hurault
Ville: Epinal
Code
postal: 88000
Subdivision
pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
2.1.4 Informations
générales
Base
juridique:
Directive
2014/24/UE
2.1.6 Motifs
d'exclusion
Faillite: Exclusions
du code de la commande publique.
5. Lot
5.1 Identifiant
technique du lot: LOT-0001
Titre: CHANTRAINE
marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 24 à 30 logements sociaux
rue des Jardins
Description: CHANTRAINE
marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 24 à 30 logements sociaux
rue des Jardins
Identifiant
interne: 1
5.1.1 Objet
Nature
du marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les
bâtiments
Nomenclature
supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les
bâtiments
5.1.2 Lieu
d'exécution
Adresse
postale: 23 Rue Antoine Hurault
Ville: Epinal
Code
postal: 88000
Subdivision
pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.3 Durée
estimée
Durée: 33 Mois
5.1.6 Informations
générales
Participation
réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet
de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le
marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères
de sélection
Critère:
Type: Capacité
économique et financière
Critère:
Type: Capacité
technique et professionnelle
Description: Présentation
d'une liste des principaux services effectués par le candidat. Déclaration
indiquant les effectifs du candidat. Moyens techniques.
5.1.10 Critères
d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Les
sous-critères et leur pondération figurent à l'article 8.2 du règlement de
consultation.
Catégorie
du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre
critère d'attribution: 70
Catégorie
du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre
critère d'attribution: 100
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Consulter
l'article 8.2 du règlement de consultation.
Catégorie
du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre
critère d'attribution: 30
Catégorie
du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre
critère d'attribution: 100
Description
de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification
de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents
de marché
Langues
dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues
dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement
disponibles: français
Adresse
des documents de marché:
https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil/
Canal
de communication ad hoc:
URL:
https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil/
5.1.12 Conditions
du marché public
Conditions
de présentation:
Présentation
par voie électronique: Requise
Adresse
de présentation:
https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil
Langues
dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue
électronique: Non autorisée
Date
limite de réception des offres: 24/03/2025 12:00 +02:00
Date
limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions
du marché:
Le
marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation
en ligne: Requise
La
commande en ligne sera utilisée: oui
Le
paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas
d'accord-cadre
Informations
sur le système d'acquisition dynamique:
Pas
de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation
chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF NANCY -
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: OPH de l'Agglomération d'Epinal -
Organisation
qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPH de
l'Agglomération d'Epinal -
Organisation
qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL
ADMINISTRATIF NANCY -
Organisation
qui reçoit les demandes de participation: OPH de l'Agglomération
d'Epinal -
Organisation
qui traite les offres: OPH de l'Agglomération d'Epinal –
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom
officiel: OPH de l'Agglomération d'Epinal
Numéro
d'enregistrement: 27880124600010
Adresse
postale: 23 Rue Antoine Hurault
Ville: Epinal
Code
postal: 88000
Subdivision
pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Adresse
électronique:
marches-publics@epinal-habitat.com
Téléphone: 0329292435
Point
de terminaison pour l'échange d'informations (URL):
https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil
Profil
de l'acheteur:
https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil
Rôles
de cette organisation:
Acheteur
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché
Organisation
qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation
qui reçoit les demandes de participation
Organisation
qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom
officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF NANCY
Numéro
d'enregistrement: 17540005000019
Adresse
postale: 5, place de la carrière
Ville: Nancy
Code
postal: 54000
Subdivision
pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse
électronique:
greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: 0383174350
Rôles
de cette organisation:
Organisation
chargée des procédures de recours
Organisation
qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations
relatives à l'avis
Identifiant/version
de l'avis: bb218a16-13c1-4c7c-8f22-166f3a08cc4a - 05
Type
de formulaire: Mise en concurrence
Type
d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date
d'envoi de l'avis: 19/02/2025 07:53 +02:00
Langues
dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français