Avis de
marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH
de l'Agglomération d'Epinal
Forme
juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une
autorité locale
Activité du
pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: RECOUVREMENT
DES CREANCES LOCATIVES
Description: RECOUVREMENT
DES CREANCES LOCATIVES
Identifiant
de la procédure: 23817a53-f2d5-499a-b674-0ca43fd38f55
Identifiant
interne: RECOUVREMENT
Type de
procédure: Ouverte
La procédure
est accélérée: non
Principales
caractéristiques de la procédure: La durée de l'accord-cadre est de 12
mois à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible 3 fois par
période de 12 mois, soit une durée maximum de 48 mois.
2.1.1 Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 79940000 Services des agences de recouvrement
2.1.2 Lieu
d'exécution
Adresse
postale: 23 Rue Antoine Hurault
Ville: Epinal
Code postal: 88000
Subdivision
pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
2.1.4 Informations
générales
Base
juridique:
Directive
2014/24/UE
2.1.5 Conditions
du marché public
Conditions de
présentation:
Nombre
maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du
marché:
Nombre
maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
5. Lot
5.1 Identifiant
technique du lot: LOT-0001
Titre: Recouvrement
de créances locatives des locataires partis et réalisation d'enquêtes
Description: Le
recouvrement amiable des créances d'EPINAL HABITAT auprès de clients partis de
son patrimoine. Les créances peuvent porter sur des soldes de loyers, des
charges locatives, des réparations locatives, des frais de procédure. La
réalisation d'enquêtes ayant pour objet des recherches d'adresses, de comptes
bancaires, de véhicules, d'héritiers et/ou des recherches d'employeurs.
Identifiant
interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 79940000 Services des agences de recouvrement
5.1.2 Lieu
d'exécution
Adresse
postale: 23 Rue Antoine Hurault
Ville: Epinal
Code postal: 88000
Subdivision
pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.3 Durée
estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations
générales
Participation
réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de
passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché
relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères
d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les
sous-critères et leur pondération figurent à l'article 6.2 du règlement de
consultation.
Catégorie du
critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre
critère d'attribution: 60
Catégorie du
critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre
critère d'attribution: 100
Critère:
Type: Prix
Description: Article
6.2 du règlement de consultation.
Catégorie du
critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre
critère d'attribution: 40
Catégorie du
critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre
critère d'attribution: 100
5.1.11 Documents
de marché
Langues dans
lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans
lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement
disponibles: français
Adresse des
documents de marché:
https://habitatlorrain.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_PJUpRFMDVE
Canal de
communication ad hoc:
URL:
https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil/
5.1.12 Conditions
du marché public
Conditions de
présentation:
Présentation
par voie électronique: Requise
Adresse de
présentation:
https://habitatlorrain.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_PJUpRFMDVE
Langues dans
lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue
électronique: Non autorisée
Date limite
de réception des offres: 27/08/2025 12:00 +02:00
Date limite
de validité de l'offre: 3 Mois
Conditions du
marché:
Le marché
doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation
en ligne: Requise
La commande
en ligne sera utilisée: oui
Le paiement
en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre,
sans remise en concurrence
Nombre
maximal de participants: 1
Informations
sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de
système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation
chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF NANCY
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: OPH de l'Agglomération d'Epinal
Organisation
qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPH de
l'Agglomération d'Epinal
Organisation
qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL
ADMINISTRATIF NANCY
Organisation
qui reçoit les demandes de participation: OPH de l'Agglomération d'Epinal
Organisation
qui traite les offres: OPH de l'Agglomération d'Epinal
5.1 Identifiant
technique du lot: LOT-0002
Titre: Recouvrement
des créances locatives des dossiers passés en pertes
Description: Le
recouvrement amiable des créances d'EPINAL HABITAT auprès de clients partis de
son patrimoine. Les créances peuvent porter sur des soldes de loyers, des
charges locatives, des réparations locatives, des frais de procédure. La
réalisation d'enquêtes ayant pour objet des recherches d'adresses, de comptes
bancaires, de véhicules, d'héritiers et/ou des recherches d'employeurs.
Identifiant
interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 79940000 Services des agences de recouvrement
5.1.2 Lieu
d'exécution
Adresse
postale: 23, rue Antoine Hurault
Ville: Epinal
Code postal: 88000
Subdivision
pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.3 Durée
estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations
générales
Participation
réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de
passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché
relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents
de marché
Adresse des
documents de marché:
https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil/
Canal de
communication ad hoc:
URL:
https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil/
5.1.12 Conditions
du marché public
Conditions de
présentation:
Présentation
par voie électronique: Requise
Adresse de
présentation:
https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil
Langues dans
lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue
électronique: Non autorisée
Date limite
de réception des offres: 27/08/2025 12:00 +02:00
Date limite
de validité de l'offre: 3 Mois
Conditions du
marché:
Le marché
doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation
en ligne: Requise
La commande
en ligne sera utilisée: oui
Le paiement
en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre,
sans remise en concurrence
Nombre
maximal de participants: 1
Informations
sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de
système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation
chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF NANCY
Organisation
qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL
ADMINISTRATIF NANCY
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPH
de l'Agglomération d'Epinal
Numéro
d'enregistrement: 27880124600010
Adresse
postale: 23 Rue Antoine Hurault
Ville: Epinal
Code postal: 88000
Subdivision
pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Adresse
électronique:
marches-publics@epinal-habitat.com
Téléphone: 0329292435
Point de
terminaison pour l'échange d'informations (URL):
https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil
Profil de
l'acheteur:
https://habitatlorrain.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_PJUpRFMDVE
Rôles de
cette organisation:
Acheteur
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché
Organisation
qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation
qui reçoit les demandes de participation
Organisation
qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL
ADMINISTRATIF NANCY
Numéro
d'enregistrement: 17540005000019
Adresse
postale: 5, place de la carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision
pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse
électronique:
greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: 0383174350
Rôles de
cette organisation:
Organisation
chargée des procédures de recours
Organisation
qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations
relatives à l'avis
Identifiant/version
de l'avis: f503191b-1b85-48f2-9400-29a5f80dd7f2 - 08
Type de
formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis
de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi
de l'avis: 11/07/2025 17:21 +02:00
Langues dans
lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
