Epinal npru champ du pin (Îlot jacquard) - tranche n°3 - travaux de voirie réseaux divers et aménagements paysagers

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
 
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EPINAL HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
 
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: EPINAL NPRU Champ du Pin (Îlot Jacquard) - Tranche n°3 - Travaux de voirie réseaux divers et aménagements paysagers
Description: EPINAL NPRU Champ du Pin (Îlot Jacquard) - Tranche n°3 - Travaux de voirie réseaux divers et aménagements paysagers
Identifiant de la procédure: c2eaaa61-9db7-4999-a8ae-8c0fdc0f5740
Identifiant interne: NPRU TR3
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Epinal
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
 
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Voirie et réseaux divers
Description: Voirie et réseaux divers
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 5 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://habitatlorrain.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://habitatlorrain.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: F Référé précontractuel (art L551-1 à L551-4 et L551-10 à L551-12 du Code de justice administrative) : avant la conclusion du contrat, le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par le manquement invoqué, ainsi que par le Préfet, F Référé contractuel (art L551-13 à L551-16 et L551-17 à L551-23 du Code de justice administrative) : dans un délai de 6 mois (sauf exceptions prévues aux articles L551-15 et L551-16 du CJA), le Tribunal administratif peut être saisi par toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat, susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, ainsi que par le Préfet, F Recours de plein contentieux : dans un délai de deux (2) mois à compter de ce courrier, le Tribunal administratif peut être saisi par toute personne susceptible d'être lésée dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses non réglementaires. (Jurisprudence Conseil d'Etat Ass. 4 avril 2014 « Tarn et Garonne » req. N°358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Aménagements paysagers
Description: Aménagements paysagers
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 3 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://habitatlorrain.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YDbdx9vsEZ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://habitatlorrain.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: F Référé précontractuel (art L551-1 à L551-4 et L551-10 à L551-12 du Code de justice administrative) : avant la conclusion du contrat, le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par le manquement invoqué, ainsi que par le Préfet, F Référé contractuel (art L551-13 à L551-16 et L551-17 à L551-23 du Code de justice administrative) : dans un délai de 6 mois (sauf exceptions prévues aux articles L551-15 et L551-16 du CJA), le Tribunal administratif peut être saisi par toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat, susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, ainsi que par le Préfet, F Recours de plein contentieux : dans un délai de deux (2) mois à compter de ce courrier, le Tribunal administratif peut être saisi par toute personne susceptible d'être lésée dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses non réglementaires. (Jurisprudence Conseil d'Etat Ass. 4 avril 2014 « Tarn et Garonne » req. N°358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
 
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: EPINAL HABITAT
Numéro d’enregistrement: 27880124600010
Adresse postale: 23, rue Antoine HURAULT
Ville: Epinal
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Adresse électronique: marches-publics@epinal-habitat.com
Téléphone: 0329292220
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YDbdx9vsEZ
Profil de l’acheteur: https://habitatlorrain.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 400 050 00019
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
 
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 171b36a3-43c9-4532-b0d7-b4f6583965be - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2026 14:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français