Vittel - tr. jo - bât. 21 - rue des grands bois - maîtrise d'oeuvre pour la déconstruction d'un logement

Identification de l'organisme qui passe le marché : ESTORIA - 2 quai André Barbier 88026 Epinal cedex
 
Objet du marché : VITTEL - Tr. JO - Bât. 21 - Rue des Grands Bois - Maîtrise d'œuvre pour la déconstruction d'un logement
 
Durée du marché : La durée prévisionnelle de la mission MOE est 10 mois

Nombre et consistance des lots : Lot 1: VITTEL - Tr. JO - Bât. 21 - Rue des Grands Bois - Maîtrise d'œuvre pour la déconstruction d'un logement
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : le découpage en lot serait de nature à rendre techniquement plus difficile et financièrement plus couteuse l’exécution des prestations.

Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
 
Modalités d'attribution : Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire avec l'architecte en qualité de mandataire ou un groupement conjoint avec architecte en qualité de mandataire solidaire de ses cotraitants. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Cela est nécessaire à la bonne exécution du marché.
Interdiction d'agir à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un ou plusieurs groupements : oui
Interdiction d'agir comme membre de plusieurs groupements : non
Aucune variante n'est autorisée.
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Formulaire d'habilitation du mandataire signé par ses cotraitants le cas échéant
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat dans les domaines suivants :
Urbanisme – Structure – Infrastructure/VRD – OPC – Loi sur l’eau – Déconstruction/dépollution/désamiantage
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).