Identification de l'organisme qui passe le marché :
ESTORIA - 2 quai André Barbier 88026 Epinal cedex
Objet du marché : GOLBEY - Tr 13 - Bâts 15 et 16 - Rue J.J.
Rousseau - CHANTRAINE - Tr 3 - Bât 5 - Rue des roses de noël - EPINAL - Tr 2 -
Bâts 5 à 7 - Rue des teinturiers et du berba - 74 logts - Travaux de peintures
des cages d'escaliers
Durée du marché : La durée globale du marché est de 5 mois
comprenant une période de préparation d'1 mois
Nombre et consistance des lots : Marché alloti
Lot 1: Secteurs GOLBEY - CHANTRAINE
Lot 2: Secteur EPINAL
Procédure de passation : procédure adaptée
procédure adaptée
Modalités d'attribution : Le délai de validité des offres est fixé
à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à
l'attributaire du marché.
Interdiction d’agir à la fois comme candidat individuel et comme membre d’un ou
plusieurs groupements : oui
Interdiction d’agir comme membre de plusieurs groupements : non
Aucune variante n'est autorisée.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et
environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces
dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre
comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution
particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des
charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose
pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de
l'exécution des prestations.
Pour se voir attribuer un marché, chaque candidat aura à produire un dossier
comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3,
R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard
des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des
travailleurs handicapés.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles
L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois
derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité
technique de l'entreprise :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée
d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque,
lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à
bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont
le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires
DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents
sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières
d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa
candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur
économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre,
pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour
l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de
l'opérateur économique.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité
d'engager des négociations avec les candidats, ou d'attribuer le marché sur la
base des offres initiales.
Critères de sélection : prix : 50 %
valeur technique : 50 %
Date limite : Date limite de réception des offres :
2026-06-24T12:00:00
Renseignements divers : Les dossiers de consultation sont
disponibles gratuitement et peuvent être obtenus à l'adresse suivante :
https://bailleursvosgiens.achatpublic.com
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les
candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du
profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://bailleursvosgiens.achatpublic.com
Cette demande doit intervenir au plus tard 5 jours avant la date limite de
remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises sur cette plateforme,
1 jour au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Nancy
5 Place de la Carrière
C.O. n° 20038
54036 NANCY CEDEX
Tél : 03 83 17 43 43
Télécopie : 03 83 17 43 50
Courriel :
greffe.ta-nancy@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé
précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant
être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1
à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la
notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut
plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine
juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être
exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat
est rendue publique.
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe
chargé de jouer le rôle de médiateur est : le Médiateur des Entreprises (98 rue
de RICHELIEU, 75002 PARIS), qui peut être saisi en déposant un dossier en ligne
à l'adresse
https://www.mieist.bercy.gouv.fr/
Adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_tpZwcwtTer
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 20/05/2026
