Epinal - 30 à 84 rue du chauffour - résidentialisation

Section 1 : Identification de l'acheteur
 
Nom complet de l'acheteur : EPINAL HABITAT
 
Type de Numéro national d'identification : SIRET
 
N° National d'identification : 27880124600010
 
Ville : Epinal
 
Code Postal : 88000
 
Groupement de commandes : Non
 
Section 2 : Communication
 
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OICg9msVRM
 
Identifiant interne de la consultation : CC - RESID CHAUFFOUR
 
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
 
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
 
Nom du contact : EPINAL HABITAT
 
Section 3 : Procédure
 
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
 
Conditions de participation :
 
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
d'interdiction de soumissionner
 
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
 
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations
de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils
ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation du contrat
Professionnel titulaire d'un signe de qualité, délivré par un organisme accrédité et valable à la date d'engagement des travaux, conforme aux exigences prévues à l'article 2 du décret n°2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application. RGE ou équivalent.
 
Technique d'achat : Sans objet
 
Date et heure limite de réception des plis : 20 juillet 2026 à 12 h 00
 
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
 
Réduction du nombre de candidats : Non
 
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
 
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
 
Section 4 : Identification du marché
 
Intitulé du marché : EPINAL - 30 à 84 rue du Chauffour - Résidentialisation
 
Type de marché : Travaux
 
Description succincte du marché : EPINAL - 30 à 84 rue du Chauffour - Résidentialisation
 
Lieu principal d'exécution du marché : Vosges
 
La consultation comporte des tranches : Non
 
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
 
Marché alloti : Non
 
Section 6 : Informations Complémentaires
 
Visite obligatoire : Non
 
Autres informations complémentaires : Au vu de l’exigüité du site, il est recommandé aux candidats de se rendre sur le site afin de pouvoir prendre en compte toutes les contraintes, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux ou les locaux où les prestations doivent se dérouler. Cette visite est laissée à l’initiative du candidat afin de renseigner le mémoire technique vis-à-vis des contraintes du site.
 
Date d'envoi du présent avis : 29/06/2026