Portieux-tr1-bat3-rue des ateliers-réhabilitation du bâtiment et mise en place d'un ascenseur et de coursives - relance des lots électricité et ascenseur

Objet du marché : PORTIEUX-TR1-BAT3-Rue des Ateliers-Réhabilitation du bâtiment et mise en place d'un ascenseur et de coursives - Relance des lots électricité et ascenseur

Durée du marché : Délai global de l'opération 8 mois (période de préparation incluse)

Nombre et consistance des lots : 

1 : LOT 08 ELECTRICITE
2 : LOT 09 ASCENSEUR

Procédure de passation : Procédure adaptée

Modalités d'attribution : L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

En cas de groupement, la forme pourra être celle du groupement conjoint ou solidaire. 

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune variante n'est autorisée.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Financement assuré par le budget voté annuellement par le Conseil d'Administration de VOSGELIS. 
Dans le cadre de la simplification des démarches des entreprises, les candidats saisissent seulement leur numéro SIRET, lors du dépôt de leur pli sur la plate forme des Bailleurs sociaux à l'adresse https://bailleursvosgiens.achatpublic.com. 

Les candidats qui décideraient de ne pas bénéficier de l'allègement proposé par Vosgelis doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus à l'article 45 de l'Ordonnance nº2015-899 du 23 juillet 2015
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire 

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
· Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
· Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
· Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; 

Critères de sélection : Prix 70 %
Valeur technique 30 %

Date limite : Date limite de réception des offres : 06/02/19 à 12h00

Renseignements divers : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Cette demande doit intervenir au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises sur cette plate forme, 1 jour au plus tard avant la date limite de réception des offres. 

Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Nancy
5 Place de la Carrière
C.O. n° 20038
54036 NANCY CEDEX
Tél : 03 83 17 43 43
Télécopie : 03 83 17 43 50
Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
CCIRA de Nancy
1 Rue du Préfet Claude Erignac
54038 NANCY

En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance N°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Adresse Internet du profil acheteur : https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_1PHg5iwoDu

Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 15/01/2019