Contrexeville - tr. 15 - rue jean moulin et rue du cardinal bourne - fouilles archéologiques

Objet du marché : CONTREXEVILLE - Tr. 15 - Rue Jean Moulin et Rue du Cardinal Bourne - Fouilles archéologiques

Durée du marché : Le délai global d'exécution court à compter de la notification du marché jusqu'à la remise du rapport final d'opération.
Le cahier des charges scientifique précise la durée minimale de l'opération et le délai de remise du rapport final d'opération.
Les délais d'exécution des travaux sont définis par le titulaire au calendrier prévisionnel.
Le calendrier prévisionnel devient calendrier détaillé d'exécution après validation lors de la notification.
Le délai d'exécution englobe la préparation du chantier (notamment les démarches administratives, l'installation de chantier, la base vie, la sécurisation du chantier, les clôtures...), la réalisation des travaux de fouilles, le repliement du matériel, le nettoyage des lieux et la remise du rapport.

Les délais d'exécution des prestations sont définis conformément au calendrier prévisionnel d'exécution du titulaire qui deviendra calendrier détaillé d'exécution après validation.

Nombre et consistance des lots : Lot unique

Procédure de passation : Procédure adaptée

Modalités d'attribution : Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. 
Aucune variante n'est autorisée.
Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat dans les domaines suivants :
Fouilles archéologiques - Etudes des sites funéraires médiévaux
Présentation d'un responsable scientifique archéologue, spécialisé en archéologie urbaine et familiarisé dans l'étude des sites funéraires médiévaux, et de ses conditions d'emploi.
Présentation de l'équipe de fouilles composée au moins de trois techniciens dont deux qui sont familiarisés avec la fouille des inhumations et d'un archéo-anthropologue spécialisé dans l'étude des pratiques funéraires médiévales

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Agrément ou habilitation pour la réalisation de fouilles couvrant la période médiévale
Dans le cas prévu au troisième alinéa de l'article L.522-8 du Code du Patrimoine, l'autorisation accordée au service archéologique territorial habilité pour réaliser une fouille en dehors de son territoire régional

Critères de sélection : 

Prix 70 %
Valeur technique 20 %
Délai 10 %

Date limite : Date limite de réception des offres : 09/10/19 à 12h00

Renseignements divers : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Cette demande doit intervenir au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres. 
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises sur cette plate forme, 1 jour au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Nancy
5 Place de la Carrière
C.O. n° 20038
54036 NANCY CEDEX
Tél : 03 83 17 43 43
Télécopie : 03 83 17 43 50
Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le Médiateur des Entreprises qui peut être saisi en déposant un dossier en ligne à l'adresse https://www.mieist.bercy.gouv.fr/

Adresse Internet du profil acheteur : https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_h7qSohN4jb

Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 10/09/2019