Appel d'offres: EPINAL HABITAT - E-marchespublics.com

Avis de marché

Services

Base Légale

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

EPINAL HABITAT
23, rue Antoine Hurault
EPINAL
88026
France
Téléphone: +33 329292435
Courriel: marches-publics@epinal-habitat.com
Code NUTS: FRF34

Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.epinal-habitat.com/
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/935947

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://habitatlorrain.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_LkRJeF9bnT

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://habitatlorrain.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_LkRJeF9bnT

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.5) Activité principale

Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:

EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D'EAU CHAUDE SANITAIRE, DE CLIMATISATION ET DE VENTILATION (P2, P3 et PFI) Années 2023 et suivantes

II.1.2) Code CPV principal

50721000

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte:

Ce marché comprendra les prestations suivantes :
P2 Maintenance : prestations de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations
P3 Garantie Totale : prestations de gros entretien et garantie totale des installations sur l'ensemble des sites. Le P3 sera du type GTR (garantie totale avec répartition).
Intéressement (PFI) : clause d'intéressement prévoyant le partage des économies, et la prise en charge des excès de consommations par le titulaire plafonné en fonction de la redevance P2.

II.1.5) Valeur totale estimée

Valeur hors TVA: 2500000 EUR

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

50720000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF34

II.2.4) Description des prestations :

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA: 2500000 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 25/09/2023

Fin: 25/09/2033

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

possible reconduction de 1 fois pour une période de 1 an.

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11) Information sur les options

Options: oui
Description des options:
possible reconduction de 1 fois pour une période de 1 an, soit une durée totale maximale de 11 ans (voir article 3 du CCAP).

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

se référer aux dispositions du règlement de consultation.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions particulières d'exécution:

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

III.1.6) Enchère électronique

III.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 05/06/2023

Heure: 11:45

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

Français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres

Date: 05/06/2023

Heure: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

avril 2033 (ou avril 2034 si reconduction)

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires:

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif
5, place carrière
Nancy
54000
France
Téléphone: +33 383174350
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr

Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis:

02/05/2023

Exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de ventilation (p2, p3 et pfi) années 2023 et suivantes

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