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La prestation concerne l'établissement d'avis d'échéance, de régularisation de charges et des éditions ponctuelles, soit : - l'édition en masse et la mise sous enveloppe des avis, - l'édition de documents unitaires ou en micro-mailing, - l'affranchissement et l'expédition de certains documents.

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EPINAL HABITAT

88026 EPINAL

Service - Procédure Adaptée

€ Marché > 90 000 €

Date limite de l'offre : 16/06/2023 à 11h45

Avis initial

Identification de l'organisme qui passe le marché : OPH de l'Agglomération d'Epinal, 23, rue Antoine HURAULT, 88000 Epinal (Epinal Habitat intervient en tant que coordonnateur du groupement de commandes composé du Toit Vosgien, de l'OPh de Lunéville à Baccarat et d'Epinal Habitat).

Objet du marché : La prestation concerne l'établissement d'avis d'échéance, de régularisation de charges et des éditions ponctuelles, soit :
- l'édition en masse et la mise sous enveloppe des avis,
- l'édition de documents unitaires ou en micro-mailing,
- l'affranchissement et l'expédition de certains documents.

Durée du marché : Le marché est passé pour une période de 48 mois et prend effet le 15 septembre 2023.
Toutefois, chaque bailleur peut résilier le présent accord-cadre de manière anticipée sans indemnité moyennant un préavis de trois (3) mois avant chaque date anniversaire du contrat.

Nombre et consistance des lots : Le présent contrat fait l'objet d'un lot unique, la dévolution risquant de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.

Procédure de passation : Procédure adaptée

Modalités d'attribution : Se reporter aux dispositions du règlement de consultation.

Critères de sélection : Se reporter aux dispositions du règlement de consultation.

Date limite : Date limite de réception des offres : 16/06/2023 à 11h45

Renseignements divers : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante :
https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil/

Adresse Internet du profil acheteur :
https://habitatlorrain.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_CFX7on2W4e

Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 16 Mai 2023

Dossier de consultation

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