1.1 Acheteur
Nom officiel: Régie Régionale des Transports HDF
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE DE PREVOYANCE
Description: La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance prévoyance pour le personnel de la RRTHDF et ses Ayants-droit, en relais et en complément de leur protection sociale de base. Les garanties accordées par I' Assureur consistent en le versement : - D'indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail ; - D'une rente en cas d'invalidité permanente ; - D'un capital en cas d'ALD AVC/Cancer ; - D'un capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie.
Identifiant de la procédure: f200ba63-190a-485a-b5bc-a6faaf1f0f14
Identifiant interne: 2025-10
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prévoyance pour les salariés non-cadres : invalidité, décès, ALD AVC/Cancer
Description: Prévoyance pour les salariés non-cadres : invalidité, décès, ALD AVC/Cancer
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 7
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 23/10/2025 11:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: voir le CCAP
Montage financier: sur les fonds propres
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif - Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Régie Régionale des Transports HDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif - Amiens
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Prévoyance pour les salariés cadres : invalidité, décès, ALD AVC/Cancer, Incapacité temporaire de travail
Description: Prévoyance pour les salariés cadres : invalidité, décès, ALD AVC/Cancer, Incapacité temporaire de travail
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 7
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 23/10/2025 11:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: voir le CCAP
Montage financier: sur les fonds propres
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif - Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Régie Régionale des Transports HDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif - Amiens
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Prévoyance pour les salariés non-cadres : Incapacité temporaire de travail
Description: Prévoyance pour les salariés non-cadres : Incapacité temporaire de travail
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 7
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 23/10/2025 11:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: voir le CCAP
Montage financier: sur les fonds propres
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif - Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Régie Régionale des Transports HDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif - Amiens
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Régie Régionale des Transports HDF
Numéro d'enregistrement: 78018581500013
Adresse postale: 97 Rue Pierre Sémard
Ville: Gauchy
Code postal: 02430
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: +33 323503102
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif - Amiens
Numéro d'enregistrement: 178 000 055 00016
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 36424eea-4283-4c15-84ec-e0f2512ad0d7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/10/2025 15:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
