Appel d'offres: SATT NORD - E-marchespublics.com

Avis de marché

Services

Base Légale

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Société d'Accélération du Transfert de Technologie Nord (SATT Nord)
75384701100057
Immeuble Central Gare, 4e étage 25, Avenue Charles St Venant
Lille
59800
France
Point(s) de contact: Service PI
Téléphone: +33 328360468
Courriel: service.pi@sattnord.fr
Fax: +33 320788148
Code NUTS: FRE11

Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sattnord.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://sattnord.e-marchespublics.com

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://sattnord.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://sattnord.e-marchespublics.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre : Société d'accélaration du transfert de technologies (SAS)

I.5) Activité principale

Autre : Transfert des résultats de la recherche publique

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:

Prestations de services professionnels en matière de propriété intellectuelle

Numéro de référence: 202301

II.1.2) Code CPV principal

79120000

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte:

Les prestations attendues, pour chaque lot, sont les suivantes :
- RECHERCHE D'ANTÉRIORITÉ AVANT DÉPÔT DU BREVET
- ETUDE DE BREVETABILITÉ D'UNE INVENTION PAR RAPPORT À L'ART ANTÉRIEUR GÉNÉRAL (OU IDENTIFIÉ LORS DE L'UO1)
- DÉPÔT D'UNE DEMANDE DE BREVET PRIORITAIRE
- DÉPÔT DE L'EXTENSION PCT SOUS PRIORITÉ D'UNE OU PLUSIEURS DEMANDES PRIORITAIRES
- NOTIFICATION DES OFFICES DANS LE CADRE DU SUIVI DES PROCÉDURES RELATIVES AUX DEMANDES DE BREVETS
- ENTRÉE EN PHASES NATIONALES ET RÉGIONALES
- DÉPÔT D'UNE DEMANDE DIVISIONNAIRE
- REQUÊTE EN EXAMEN (HORS RRI)
- DÉLIVRANCE DE BREVETS (HORS DÉLIVRANCE EUROPÉENNE)
- DÉLIVRANCE ET VALIDATION DANS LES DIFFÉRENTS PAYS D'UN BREVET EUROPÉEN (BREVET UNITAIRE ET VALIDATION NATIONALES)
- PRESTATION "AUTRES"
- AUTRES PRESTATIONS CONNEXES

II.1.5) Valeur totale estimée

Valeur hors TVA: 3600000 EUR

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

Sciences du vivant (Biotechnologies, biologie moléculaire, génétique...)

Lot n°: 1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

79120000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE1

Lieu principal d'execution:
Principalement dans locaux du titulaire. Des réunions pourront avoir lieu au siège du pouvoir adjudicateur à Lille ou dans les sites distants à Reims ou à Amiens, ou par télé ou visioconférence.

II.2.4) Description des prestations :

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA: 700000 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 12

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec 2 opérateurs économiques (1 titulaire principal et 1 titulaire secondaire), pour une durée d'1 an reconductible 3 fois 1 an. Il est passé, sans montant minimum et avec le montant maximum suivant pour la durée maximale de 4 ans du marché : 1 200 000 euros HT.

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

Chimie thérapeutique (Pharmacie, Cosmétique)

Lot n°: 2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

79120000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE1

II.2.4) Description des prestations :

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA: 700000 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 12

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

Santé Hors chimie thérapeutique (Biomarqueurs, Diagnostic, dispositifs médicaux)

Lot n°: 3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

79120000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE1

II.2.4) Description des prestations :

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA: 700000 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 12

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

Chimie générale (Agrochimie, génie chimique, catalyse, matériaux)

Lot n°: 4

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

79120000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE1

II.2.4) Description des prestations :

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA: 500000 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 12

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

Physique n°1 (Électronique, optique et optoélectronique, nanotechnologies, informatique et IA)

Lot n°: 5

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

79120000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE1

II.2.4) Description des prestations :

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA: 500000 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 12

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

Physique n°2 (mécanique, électricité, électrotechnique, télécommunications)

Lot n°: 6

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

79120000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE1

II.2.4) Description des prestations :

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA: 500000 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 12

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions particulières d'exécution:

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 04/12/2023

Heure: 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires:

Le marché est passé en procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique.
Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots mais ne se verront attribuer qu'un seul lot au final en tant que cabinet principal (classé 1er) et un seul éventuel autre lot en tant que cabinet secondaire (classé 2nd), en tenant compte de l'ordre de préférence d'attribution, indiqué dans l'offre de chaque candidat.
Le contenu et les modalités de transmission (obligatoirement par voie dématérialisée via le profil d'acheteur) sont précisés dans le règlement de consultation.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal judiciaire de Lille
13 Avenue du Peuple Belge - B.P.729
Lille
59034
France
Téléphone: +33 320783333
Courriel: tj1-lille@justice.fr
Fax: +33 330785009

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel en application des articles1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.<br /> Référé contractuel en application des articles 1441-1 et1441-3 du code de procédure civile.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis:

Prestations de services professionnels en matière de propriété intellectuelle

Avis à proximité :

CMAR Hauts de France

Habitat Logement Immobilier

CMAR Hauts de France

CCAS DE TOURCOING

CMAR Hauts de France

Centre historique minier

Commune de Maubeuge

centre intercommunal de gerontologie

HABITAT HAUTS DE FRANCE - ESH

Rencontres Audiovisuelles

Besoin d'aide

Vos bénéfices