Rectificatif
Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif
Services
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateurr/entité adjudicatrice
Société d'Accélération du Transfert de Technologie Nord (SATT Nord)
Lille
France
Courriel: service.pi@sattnord.fr
Code NUTS: FRE11
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sattnord.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://sattnord.e-marchespublics.com
Section II: Objet
- RECHERCHE D'ANTÉRIORITÉ AVANT DÉPÔT DU BREVET
- ETUDE DE BREVETABILITÉ D'UNE INVENTION PAR RAPPORT À L'ART ANTÉRIEUR GÉNÉRAL (OU IDENTIFIÉ LORS DE L'UO1)
- DÉPÔT D'UNE DEMANDE DE BREVET PRIORITAIRE
- DÉPÔT DE L'EXTENSION PCT SOUS PRIORITÉ D'UNE OU PLUSIEURS DEMANDES PRIORITAIRES
- NOTIFICATION DES OFFICES DANS LE CADRE DU SUIVI DES PROCÉDURES RELATIVES AUX DEMANDES DE BREVETS
- ENTRÉE EN PHASES NATIONALES ET RÉGIONALES
- DÉPÔT D'UNE DEMANDE DIVISIONNAIRE
- REQUÊTE EN EXAMEN (HORS RRI)
- DÉLIVRANCE DE BREVETS (HORS DÉLIVRANCE EUROPÉENNE)
- DÉLIVRANCE ET VALIDATION DANS LES DIFFÉRENTS PAYS D'UN BREVET EUROPÉEN (BREVET UNITAIRE ET VALIDATION NATIONALES)
- PRESTATION "AUTRES"
- AUTRES PRESTATIONS CONNEXES
Section VI: Renseignements complémentaires
Section VII: Modifications
Heure locale: 12:00
Heure locale: 12:00
