1.1 Acheteur
Nom officiel: PROMOCIL
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-Cadre à Bons de Commande Mono-attributaire pour les Prestations de Géomètres Experts de la SA d'HLM AVESNOISE PROMOCIL
Description: Accord-Cadre à Bons de Commande Mono-attributaire pour les Prestations de Géomètres Experts de la SA d'HLM AVESNOISE PROMOCIL
Identifiant de la procédure: 3a3c6e5a-7b8e-438d-a673-ed5e5eb8f09d
Identifiant interne: 2025-GEOEX
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 786 800 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestations de géomètres experts
Description: Prestations de géomètres experts
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Valeur prix
Description: La note valeur prix sera établie sur 30 points
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique
Description: La note valeur technique sera établie sur 70 points
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère bonus RSE
Description: La note critère bonus RSE sera établie sur 3,5 points
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Notation sur 30 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Note technique
Description: Notation sur 70 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Bonus RSE
Description: Notation sur 3,5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://promocil.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26407_1058863.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux documents du DCE
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: PROMOCIL
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: PROMOCIL
Numéro d'enregistrement: 44552039800030
Adresse postale: 6 rue de la croix
Ville: Maubeuge
Code postal: 59600
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 672099733
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13 Avenue du peuple belge
Ville: LILLE
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1e63d023-f29e-4525-a815-7977d740c1e5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/11/2024 09:30 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
