Appel d'offres: PROMOCIL - E-marchespublics.com

Avis de marché

Travaux

Base Légale

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

PROMOCIL
6 rue de la croix
Maubeuge
59600
France
Téléphone: +33 327697051
Courriel: bethunen@groupe-sai.fr
Code NUTS: FRE11

Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.groupe-sai.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://promocil.e-marchespublics.com

I.1) Nom et adresses

L'AVESNOISE
7 Place Alfred Derigny
FOURMIES
59610
France
Téléphone: +33 327608020
Courriel: bethunen@groupe-sai.fr
Code NUTS: FRE11

Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.groupe-sai.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://sa-lavesnoise.e-marchespublics.com

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.promocil.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre : SA d'HLM

I.5) Activité principale

Autre : Bailleur

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:

Groupement de bailleurs Accord-cadre mono-attributaire pour les travaux de désamiantage, déconstruction et démolition sur le patrimoine immobilier des sociétés PROMOCIL, L'AVESNOISE et HABITAT DU NORD

Numéro de référence: 2020-DESDECDEM

II.1.2) Code CPV principal

45262660

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte:

Accord-cadre mono-attributaire pour les travaux de désamiantage, déconstruction et démolition sur le patrimoine immobilier des sociétés PROMOCIL, L'AVESNOISE et HABITAT DU NORD

II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

45262660

45110000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11

Lieu principal d'execution:
Les Présidents sur la commune de Maubeuge pour la SA HLM HABITAT DU NORD, et l'ensemble du périmètre d'implantation des SA HLM PROMOCIL et SA HLM L'AVESNOISE

II.2.4) Description des prestations :

La description des prestations est détaillée dans le CCTP

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit expressément jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11) Information sur les options

Options: oui
Description des options:
L'accord-cadre comporte une option : Prix fermes, définitifs, non révisables

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions particulières d'exécution:

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

III.1.6) Enchère électronique

III.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 02/09/2020

Heure: 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

Français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires:

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
LILLE Cedex
59014
France
Téléphone: +33 359542342
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis:

29/07/2020

Groupement de bailleurs accord-cadre mono-attributaire pour les travaux de désamiantage, déconstruction et démolition sur le patrimoine immobilier des sociétés promocil, l'avesnoise et habitat du nord

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