Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)
Procédure conjointe
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)
Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre : SA d'HLM
I.5)
Activité principale
Autre : bailleur social
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Patrimoine de PROMOCIL et de L'AVESNOISE - Prestations de services - Diagnostics de Performance Energétique
Numéro de référence: 2022DPEVP
II.1.2)
Code CPV principal
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
Patrimoine de PROMOCIL et de L'AVESNOISE - Prestations de services - Diagnostics de Performance Energétique pour la Vente HLM et le Service Patrimoine - Accord Cadre à bons de commande multi attributaires avec maximum passé en appel d'offres ouvert
II.1.5)
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 932000 EUR
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Etablissement et mise à jour de DPE Vente HLM
Lot n°: 1
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'execution:
Patrimoine de PROMOCIL et de L'AVESNOISE (cartographie jointe)
II.2.4)
Description des prestations :
Etablissement et mise à jour de DPE Vente HLM
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: mémoire technique / Pondération: 40
Prix - pondération: 60
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 32000 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Etablissement de DPE Location Service Patrimoine
Lot n°: 2
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'execution:
Patrimoine de PROMOCIL et de L'AVESNOISE
II.2.4)
Description des prestations :
Etablissement de DPE Location Service Patrimoine
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: mémoire technique / Pondération: 40
Prix - pondération: 60
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 900000 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/08/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
III.1.6)
Enchère électronique
III.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/08/2022
Heure: 12:00
IV.2.3)
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)
Modalités d'ouverture des offres
Date: 01/08/2022
Heure: 14:00
Lieu:
Siège de PROMOCIL
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Cellule Marchés après délégation de la CAO
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
VI.3)
Informations complémentaires:
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal judiciaire de LILLE
13 Avenue du Peuple Belge
LILLE
59800
France
Téléphone: +33 320783333
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)
Introduction de recours
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
24/06/2022
