Avis précédent Avis suivant

Nomination d'un commissaire de justice

Caisse de Crédit Municipal de Roubaix

59100 Roubaix

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 10/12/2025 à 10h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 59
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse de Crédit Municipal de Roubaix.
Correspondant : Sharifi Sandjani Sassan, 30 rue de lille 59100 Roubaix FRANCE. tél. : 03-20-73-98-95 Courriel : ssharifi@credit-municipal-roubaix.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1129710 .

Objet du marché : Nomination d'un Commissaire de Justice
Lieu d'exécution et de livraison: 30 Rue de Lille 59100 Roubaix

Caractéristiques principales :
Possibilité de présenter une offre pour un lot

à compter du 01 Janvier 2026 et jusqu'au 31 Décembre 2028
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 ).

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés :- une attestation de vigilance délivrée en ligne sur le site de l'URSSAF - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés)

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 Décembre 2025 à 10:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-A-01

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 Novembre 2025.

Dossier de consultation

Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation.

Si vous avez l'intention de soumettre un pli, il est fortement recommandé de vous enregistrer.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.

Avis à proximité :

Rencontres Audiovisuelles

TRAVAUX DE RENOVATION DU 58 RUE DU FAUBOURG DES POSTES 59000 LILLE

Date limite de dépôt :
15/12/2025 à 12h00

PROMOCIL

MARCHE D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS RELANCE DES LOTS 2-4 et 5

Date limite de dépôt :
17/12/2025 à 12h00

HABITAT DU NORD

Construction d'un immeuble collectif de 15 logements, au 10 bis rue Paul Langevin à Maing

Date limite de dépôt :
04/12/2025 à 12h00

ARDI Hauts de France

ACCORD-CADRE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN OUTIL DE MAILING/MARKETING POUR LE COMPTE D'HDFID

Date limite de dépôt :
27/11/2025 à 17h00

CMAR Hauts de France

Gestion logistique des équipements des apprenants pour la Chambre de métiers et de l'artisanat Hauts-de-France

Date limite de dépôt :
09/12/2025 à 12h00

Sivom Alliance Nord Ouest

Fourniture d'électricité et services annexes pour l'EHPAD G. delfosse et le sivom Alliance Nord-Ouest

Date limite de dépôt :
24/11/2025 à 12h00

Ville de Wasquehal

MARCHE DE TRAVAUX DE PEINTURE ET DE POSE DE REVETEMENTS SOLS SOUPLES DANS LES BATIMENTS MUNICIPAUX DE LA VILLE ET DU CCAS DE WASQUEHAL

Date limite de dépôt :
29/11/2025 à 12h00

CENTRE OSCAR LAMBRET

Fourniture de denrées alimentaires : Crèmerie, Viandes et Charcuterie, Volailles

Date limite de dépôt :
04/12/2025 à 11h00

4ème Section des Wateringues

Travaux d'aménagements de watergangs sur le territoire de la 4ème Section des Wateringues

Date limite de dépôt :
05/12/2025 à 15h00

SIVOM des Rives de l'AA et de la Colme

EGLISE SAINT-OMER Travaux de restauration des couvertures, des charpentes et des voûtes

Date limite de dépôt :
27/11/2025 à 12h00

Besoin d'aide

Voir les questions fréquentes.

Vos bénéfices

Trouver des appels d'offres
Télécharger des dossiers de consultation
Déposez votre candidature en 5 minutes
Répondez aux offres électroniquement
Soyez présent dans l'annuaire