Avis de
marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1. Acheteur
Nom officiel: Université
de Technologie de Compiègne
Adresse
électronique:
marchesutc@utc.fr
Forme
juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du
pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1. Procédure
Titre: Prestation
de services d'assurances pour l'université de technologie de Compiègne
Description: Prestation
de services d'assurances pour l'université de technologie de Compiègne
Identifiant
de la procédure: 6a813845-35c7-4a6b-a9a6-cc7e852f8bd9
Identifiant
interne: 2025M032SPAOO0
Type de
procédure: Ouverte
La procédure
est accélérée: non
2.1.1. Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou
pertes
Nomenclature
supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance
responsabilité civile, 66512000 Services d'assurances accidents et
maladie
2.1.2. Lieu
d’exécution
Adresse
postale: Centre Pierre Guillaumat - CS 60319 Rue du docteur
Schweitzer
Ville: Compiègne
Code postal: 60203
Subdivision
pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3. Valeur
Valeur
estimée hors TVA: 94 000,00 EUR
2.1.4. Informations
générales
Si la
procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base
juridique:
Directive
2014/24/UE
2.1.5. Conditions
du marché public
Conditions de
présentation:
Nombre
maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du
marché:
Nombre
maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 3
2.1.6. Motifs
d’exclusion
Sources des
motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1. Lot: LOT-0001
Titre: Lot
1 - Assurance Dommages aux biens
Description: Assurance
Dommages aux biens
Identifiant
interne: 1
5.1.1. Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2. Lieu
d’exécution
N’importe où
5.1.3. Durée
estimée
Date de début: 01/03/2026
Date de fin
de durée: 28/02/2030
5.1.5. Valeur
Valeur
estimée hors TVA: 65 000,00 EUR
5.1.6. Informations
générales
Participation
réservée:
La
participation n’est pas réservée.
Projet de
passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché
relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en
question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9. Critères
de sélection
Sources des
critères de sélection: Document de marché
5.1.10. Critères
d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur
Technique
Catégorie du
critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre
critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification
Catégorie du
critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre
critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire
Catégorie du
critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre
critère d’attribution: 20,00
5.1.11. Documents
de marché
Langues dans
lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des
documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_zYX6WPJHKP
5.1.12. Conditions
du marché public
Conditions de
présentation:
Présentation
par voie électronique: Requise
Adresse de
présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_zYX6WPJHKP&v=1&selected=0
Langues dans
lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue
électronique: Non autorisée
Variantes: Non
autorisée
Date limite
de réception des offres: 20/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de
l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite
de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du
marché:
Le marché
doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation
en ligne: Requise
La commande
en ligne sera utilisée: non
Le paiement
en ligne sera utilisé: non
5.1.15. Techniques
Accord-cadre:
Pas
d’accord-cadre
Informations
sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de
système d’acquisition dynamique
Enchère
électronique: non
5.1.16. Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation
chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Informations
relatives aux délais de recours: Tout différend entre le titulaire et la
personne publique doit faire l'objet, de la part du titulaire, d'un mémoire de
réclamation exposant les motifs et indiquant, le cas échéant, le montant des
sommes réclamées. Ce mémoire doit être communiqué à la personne publique dans
le délai de deux mois, courant à compter du jour où le différend est apparu,
sous peine de forclusion. La personne publique dispose d'un délai de deux mois,
courant à compter de la réception du mémoire de réclamation, pour notifier sa
décision. L'absence de décision dans ce délai vaut rejet de la réclamation.
Cette décision doit, sous peine de forclusion, être contestée dans un délai de
deux mois devant le Tribunal administratif territorialement compétent. Tout
différend entre le titulaire et la personne publique doit faire l'objet, de la
part du titulaire, d'un mémoire de réclamation exposant les motifs et
indiquant, le cas échéant, le montant des sommes réclamées. Ce mémoire doit
être communiqué à la personne publique dans le délai de deux mois, courant à
compter du jour où le différend est apparu, sous peine de forclusion. La
personne publique dispose d'un délai de deux mois, courant à compter de la
réception du mémoire de réclamation, pour notifier sa décision. L'absence de
décision dans ce délai vaut rejet de la réclamation. Cette décision doit, sous
peine de forclusion, être contestée dans un délai de deux mois devant le
Tribunal administratif territorialement compétent.
5.1. Lot: LOT-0002
Titre: Lot
2 - Assurance Responsabilité Civile
Description: Assurance
Responsabilité civile
Identifiant
interne: 2
5.1.1. Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité
civile
5.1.2. Lieu
d’exécution
N’importe où
5.1.3. Durée
estimée
Date de début: 01/03/2026
Date de fin
de durée: 28/02/2030
5.1.5. Valeur
Valeur
estimée hors TVA: 9 000,00 EUR
5.1.6. Informations
générales
Participation
réservée:
La
participation n’est pas réservée.
Projet de
passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché
relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en
question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9. Critères
de sélection
Sources des
critères de sélection: Document de marché
5.1.10. Critères
d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur
technique
Catégorie du
critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre
critère d’attribution: 40,00
5.1.11. Documents
de marché
Adresse des
documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_zYX6WPJHKP
5.1.12. Conditions
du marché public
Conditions de
présentation:
Présentation
par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_zYX6WPJHKP&v=1&selected=0
Langues dans
lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue
électronique: Non autorisée
Date limite
de réception des offres: 20/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de
l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite
de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du
marché:
Le marché
doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation
en ligne: Requise
La commande
en ligne sera utilisée: non
Le paiement
en ligne sera utilisé: non
5.1.15. Techniques
Accord-cadre:
Pas
d’accord-cadre
Informations
sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de
système d’acquisition dynamique
Enchère
électronique: non
5.1.16. Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation
chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Informations
relatives aux délais de recours: Tout différend entre le titulaire et la
personne publique doit faire l'objet, de la part du titulaire, d'un mémoire de
réclamation exposant les motifs et indiquant, le cas échéant, le montant des
sommes réclamées. Ce mémoire doit être communiqué à la personne publique dans
le délai de deux mois, courant à compter du jour où le différend est apparu,
sous peine de forclusion. La personne publique dispose d'un délai de deux mois,
courant à compter de la réception du mémoire de réclamation, pour notifier sa
décision. L'absence de décision dans ce délai vaut rejet de la réclamation.
Cette décision doit, sous peine de forclusion, être contestée dans un délai de
deux mois devant le Tribunal administratif territorialement compétent.
Organisation
qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal
administratif d'Amiens
5.1. Lot: LOT-0003
Titre: Lot
3 - Assurance Assistance
Description: Assurance
Assistance
Identifiant
interne: 3
5.1.1. Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 66512100 Services d'assurance accidents
5.1.2. Lieu
d’exécution
N’importe où
Informations
complémentaires: NA
5.1.3. Durée
estimée
Date de début: 01/03/2026
Date de fin
de durée: 28/02/2030
5.1.5. Valeur
Valeur
estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
5.1.6. Informations
générales
Participation
réservée:
La
participation n’est pas réservée.
Projet de
passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché
relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en
question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9. Critères
de sélection
Sources des
critères de sélection: Document de marché
5.1.10. Critères
d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur
technique
Catégorie du
critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre
critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification
Catégorie du
critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre
critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité
de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire
Catégorie du
critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre
critère d’attribution: 20,00
5.1.11. Documents
de marché
Adresse des
documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_zYX6WPJHKP
5.1.12. Conditions
du marché public
Conditions de
présentation:
Présentation
par voie électronique: Requise
Adresse de
présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_zYX6WPJHKP&v=1&selected=0
Langues dans
lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue
électronique: Non autorisée
Date limite
de réception des offres: 20/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de
l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite
de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du
marché:
Le marché
doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation
en ligne: Requise
La commande
en ligne sera utilisée: non
Le paiement
en ligne sera utilisé: non
5.1.15. Techniques
Accord-cadre:
Pas
d’accord-cadre
Informations
sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de
système d’acquisition dynamique
Enchère
électronique: non
5.1.16. Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation
chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Informations
relatives aux délais de recours: Tout différend entre le titulaire et la
personne publique doit faire l'objet, de la part du titulaire, d'un mémoire de
réclamation exposant les motifs et indiquant, le cas échéant, le montant des
sommes réclamées. Ce mémoire doit être communiqué à la personne publique dans
le délai de deux mois, courant à compter du jour où le différend est apparu,
sous peine de forclusion. La personne publique dispose d'un délai de deux mois,
courant à compter de la réception du mémoire de réclamation, pour notifier sa
décision. L'absence de décision dans ce délai vaut rejet de la réclamation.
Cette décision doit, sous peine de forclusion, être contestée dans un délai de
deux mois devant le Tribunal administratif territorialement compétent.
Organisation
qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal
administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1. ORG-0001
Nom officiel: Université
de Technologie de Compiègne
Numéro
d’enregistrement: 19601223100169
Adresse
postale: Centre Pierre Guillaumat CS 60319 Rue du docteur Schweitzer
Ville: Compiegne
Code postal: 60203
Subdivision
pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de
contact: MME DELPLACE Elisabeth - Pôle marchés publics
Adresse
électronique:
marchesutc@utc.fr
Téléphone: 0344237374
Point de
terminaison pour l’échange d’informations (URL):
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_zYX6WPJHKP
Profil de
l’acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de
cette organisation:
Acheteur
8.1. ORG-0002
Nom officiel: Tribunal
administratif d'Amiens
Numéro
d’enregistrement: 17800005500016
Adresse
postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision
pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Adresse
électronique:
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Rôles de
cette organisation:
Organisation
chargée des procédures de recours
Organisation
qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations
relatives à l’avis
Identifiant/version
de l’avis: 0985fa11-2986-4990-a5b4-3f62cba00915 - 01
Type de
formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis
de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type
d’avis: 16
Date d’envoi
de l’avis: 02/12/2025 13:49:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe
orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans
lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de
publication de l’avis: 800662-2025
Numéro de
publication au JO S: 233/2025
Date de
publication: 03/12/2025
