Acquisition de licences et produits pour la certification en langues toeic pour les étudiants de l'université de technologie de compiègne

AVIS DE MARCHÉ 
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR 
 
I.1) Nom et adresses : Université de technologie de Compiègne, Rue du Docteur Schweitzer CS 60319, F - 60203 Compiegne, Tél : +33 344234423, courriel : Marchesutc@utc.fr 
Code NUTS : FRE22 
Adresse(s) internet :  
Adresse principale : http://www.utc.fr 
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 
I.2) Procédure conjointe 
I.3) Communication :  
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://antispam.utc.fr/proxy/2/eGF2aWVyLmZhbGxhcmRAdXRjLmZy/www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_UvlNsrAuDK&v=1&selected=0 
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s). 
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_UvlNsrAuDK,  
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public 
I.5) Activité principale : Éducation.  
 
SECTION II : OBJET 
 
II.1) Etendue du marché 
II.1.1) Intitulé : Acquisition de licences et produits pour la certification en langues TOEIC pour les étudiants de l'université de technologie de Compiègne 
Numéro de référence :  
2019M039SPAOO0 
II.1.2) Code CPV principal : 79132000 
II.1.3) Type de marché : Services. 
II.1.4) Description succincte : Acquisition de licences et produits pour la certification en langues TOEIC pour les étudiants de l'université de technologie de Compiègne 
II.1.5) Valeur totale estimée :  
Valeur hors TVA : 160000 euros 
II.1.6) Information sur les lots :  
Ce marché est divisé en lots : non. 
 
II.2) Description 
II.2.1) Intitulé 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :  
79132000 
II.2.3) Lieu d'exécution :  
Code NUTS : FRE22 
II.2.4) Description des prestations : Acquisition de licences et produits pour la certification en langues TOEIC pour les étudiants de l'université de technologie de Compiègne 
II.2.5) Critères d'attribution :  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 
II.2.6) Valeur estimée 
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :  
Durée en mois : 12 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. 
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois par période successive d'un an, tacitement, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans. 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer 
II.2.10) Variantes :  
Des variantes seront prises en considération : non. 
II.2.11) Information sur les options :  
Options : non. 
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques 
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :  
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. 
II.2.14) Informations complémentaires 
 
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 
 
III.1) Conditions de participation 
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :  
Liste et description succincte des conditions : Voir règlement de la consultation 
III.1.2) Capacité économique et financière :  
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :  
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés 
III.2) Conditions liées au marché 
III.2.1) Information relative à la profession 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :  
Voir règlement de la consultation 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché 
III.2.4) Marché éligible au MPS 
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non. 
 
SECTION IV : PROCEDURES 
 
IV.1) Description 
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte 
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :  
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur. 
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans : Sans objet 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue 
IV.1.6) Enchère électronique 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :  
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui. 
IV.2) Renseignements d'ordre administratif 
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure 
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16/12/2019 à 12 h 00 
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :  
Français. 
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :  
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres). 
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :  
Date : 17 décembre 2019 à 09 h 00 
 
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 
 
VI.1) Renouvellement :  
Il s'agit d'un marché renouvelable. 
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A l'issue des reconductions éventuelles, la consultation sera relancée. 
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :  
La facturation en ligne sera acceptée. 
VI.3) Informations complémentaires 
VI.4) Procédures de recours 
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :  
Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F - 80000 Amiens, adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation 
VI.4.3) Introduction de recours :  
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le recours pour excès de pouvoir s'exerce dans un délai de deux mois à partir de la notification de la décision individuelle faisant grief. 
Le recours en plein contentieux s'exerce par le tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 
Le référé pré contractuel dans les 10 jours suivant le refus d'attribution du marché. 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours 
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 novembre 2019