AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Université de Technologie de Compiègne, Rue du Docteur Schweitzer CS 60319, F - 60203 Compiegne, Tél : +33 344234423, courriel :
Marchesutc@utc.fr Code NUTS : FRE22
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.utc.fr Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://antispam.utc.fr/proxy/2/eGF2aWVyLmZhbGxhcmRAdXRjLmZy/www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2020_iE0TbX5J6y&v=1 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_iE0TbX5J6y,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Éducation.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Accord-cadre à bons de commande concernant l'entretien des espaces verts des sites de l'université de technologie de Compiègne
Numéro de référence :
2020M014SPAOO0
II.1.2) Code CPV principal : 77310000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Accord-cadre à bons de commande concernant l'entretien des espaces verts des sites de l'université de technologie de Compiègne (lot n° 1 : entretien des espaces verts; lot n° 2 : élagage, abattage des arbres ainsi que le déneigement des accès de l'université de technologie de Compiègne).
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 420000 euros
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Lot n° 1 : entretien des espaces verts
Lot n° : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
77310000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution : Compiègne
II.2.4) Description des prestations : Entretien des espaces verts, comprenant notamment la tonte des pelouses (dont des prestations d'éco-pâturage), la taille d'entretien des arbustes, le ramassage et évacuation des déchets verts, le désherbage mécanique ou thermique des pieds de clôture, des surfaces minéralisées et des caniveaux, le ramassage des feuilles mortes entre novembre et janvier ;
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 75000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter du 13/02/2021, ou si la notification est postérieure, à la date de notification du marché au titulaire par le pouvoir adjudicateur. Il pourra être reconduit trois (3) fois par période successive d'un an, tacitement, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Lot n° 2 : élagage, abattage des arbres ainsi que le déneigement des accès de l'université de technologie de Compiègne
Lot n° : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
77310000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution : Compiègne
II.2.4) Description des prestations : Elagage, abattage des arbres ainsi que le déneigement des accès de l'université de technologie de Compiègne, comprenant notamment le salage des parkings et routes d'accès, le déneigement et salage des parkings et routes d'accès, l'élagage et l'abattage.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 35000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter du 13/02/2021, ou si la notification est postérieure, à la date de notification du marché au titulaire par le pouvoir adjudicateur. Il pourra être reconduit trois (3) fois par période successive d'un an, tacitement, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés, conformément à l'article L2113-12 du code de la commande publique.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Voir règlement de la consultation
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 12/10/2020 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 13 octobre 2020 à 09 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A l'issue des 3 éventuelles reconductions, le présent accord-cadre sera renouvelé.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires :
Voir règlement de la consultation
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F - 80000 Amiens, adresse internet :
http://amiens.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le recours pour excès de pouvoir s'exerce dans un délai de deux mois à partir de la notification de la décision individuelle faisant grief.
Le recours en plein contentieux s'exerce par le tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le référé pré contractuel dans les 10 jours suivant le refus d'attribution du marché.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5) Date d'envoi du présent avis : 03 septembre 2020
