D1 Formulaire Avis de convention de DSP
Département(s) de publication :
62
I.
II.
VI.
VII.
AVIS DE CONCESSION
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ
ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Synd. Intercom. des Eaux du Sud Artois,
10 Rue de Mory ,
Point(s) de contact : M.Le Président,
62450,
FAVREUIL.
FRANCE.
Téléphone : 03-21-59-87-90.
Courriel :
siesa62@gmail.com .
Fax : 03-21-55-76-40,
Code NUTS : FRE.
Adresse(s) internet :
I.3) COMMUNICATION
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
eau
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession du Service Public d'Eau Potable
Numéro de référence : CSP AEP 2026
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable.
Descripteur principal : 41110000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Par la présente procédure, la Collectivité confie au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer la gestion du service public d'eau potable sur le périmètre du Syndicat Intercommunal des Eaux du Sud Artois. Le service eau potable concerne 43 communes pour environ 9100 abonnés. Les caractéristiques détaillées du service sont indiquées dans les documents de la consultation.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 22 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 41110000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE
Lieu principal d'exécution : Territoire du Syndicat Intercommunal des Eaux du Sud Artois
II.2.4) Description des prestations : La gestion du service d'eau potable inclut : la fourniture constante à tous les usagers d'une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur, les achats d'eau auprès des tiers nécessaire à la continuité du service et la vente d'eau auprès des tiers, l'exploitation des installations du service d'eau potable de façon à assurer la continuité du service aux usagers, la réalisation de travaux de renouvellement (branchements, accessoires, compteurs), de création de branchements, d'amélioration du service, l'entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations et le renouvellement des équipements, la réalisation des travaux prévus au présent contrat, la tenue à jour des inventaires du patrimoine matériel et immatériel des services, le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution des services, la conduite des relations avec les usagers du service
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 22 300 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 144
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires : La durée prévue s'entend à compter du 1er janvier 2027.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE
JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences
relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation. Sont exigés notamment : Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera le nom, l'identité et le rôle de chaque membre dudit groupement et sa forme. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 3123-1 et suivants du code de la commande publique, que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables
: Se référer au projet de contrat
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Se référer au projet de contrat
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la
concession
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
22 Juillet 2025 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de
participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS
COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Une visite facultative des principaux ouvrages du service est prévue le 06/06/2025 en présence d'un représentant de l'Autorité concédante et de l'exploitant actuel.
Le rendez-vous est fixé à 09h00 le 06/06/2025 au réservoir de Beaumetz-lès-Cambrai.
Pour tout renseignement complémentaire, se référer au dossier de consultation.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
05 Mai 2025
