Convention d'occupation temporaire du domaine public pour l'installation et l'exploitation de distributeurs de boissons, de denrees alimentaires et pour l'installation et la maintenance de fontaines À eau

AVIS DE PUBLICITE
MAIRIE DE MASSY
M. Nicolas Samsoen - Maire
1 Avenue du général de Gaulle
91300 Massy
Tél : 06 98 47 94 72
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.ville-massy.fr
SIRET 21910377700013

Objet : CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR L'INSTALLATION ET L'EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS DE BOISSONS, DE DENREES ALIMENTAIRES ET POUR L'INSTALLATION ET LA MAINTENANCE DE FONTAINES Ãeuros EAU
Réference acheteur : AG2502
Type de marché : Services
Procédure :
Code NUTS : FR104
Classification CPV :
Principale : 55400000 - Services de débits de boissons

Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Les renseignements nécessaires sont indiqués dans le Règlement de consultation
Financement : Les renseignements nécessaires sont indiqués dans le Règlement de consultation
Forme juridique : Les renseignements nécessaires sont indiqués dans le Règlement de consultation
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des plis : 26/12/25 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Les renseignements nécessaires sont indiqués dans le Règlement de consultation
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles - Cedex, Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87, mèl : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles - Cedex, Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87, mèl : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES, 5, place André-Mignot, 78011 VERSAILLES - CEDEX, Tél : 01 39 07 39 07 - Fax : 01 39 07 39 07, mèl : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Envoi à la publication le : 05/12/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info