Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
91
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Savigny sur Orge
Correspondant : Service commande publique,
Mairie de Savigny sur Orge
91600
Savigny-sur-Orge.
tél. : 0169544103,
Courriel :
commande-publique@savigny.org,
Adresse internet :
http://savigny.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://savigny.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
travaux de remise en état, de réparations et d'aménagements divers dans les bâtiments et équipements communaux..
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45111000.
Objets supplémentaires : 45420000.
Objets supplémentaires : 45261200.
Objets supplémentaires : 45440000.
Objets supplémentaires : 45330000.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 5310000 euros.
Caractéristiques principales :
Travaux de remise en état, de réparations et d'aménagements divers dans les bâtiments et équipements communaux.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Accord-cadre à bons de commande d'un maximum annuel de 1 770 000 euros HT d'une durée d'un an reconductible 2 fois par décision du pouvoir adjudicateur.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés :cf règlement de consultation et ccap
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf règlement de consultation et ccap
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf règlement de consultation et ccap
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : cf règlement de consultation
Situation juridique - références requises : cf règlement de consultation
Capacité économique et financière - références requises : cf règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf règlement de consultation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 10 Février 2021 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2101.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 Janvier 2021.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 Avenue de Saint Cloud
78000
versailles
, courriel :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: 01. - Démolition - Gros oeuvre
Démolition - Gros oeuvre :
Coût estimé (HT) : 350000 euros.
Mots descripteurs : Gros oeuvre.
CPV - Objet principal : 45223220.
Objets supplémentaires : 45111100.
Lot n°2: 02. - Couverture - Zinguerie- Etanchéité
Couverture - Zinguerie- Etanchéité :
Coût estimé (HT) : 250000 euros.
Mots descripteurs : Couverture.
CPV - Objet principal : 45261920.
Lot n°3: 03. - Menuiseries extérieures et intérieures
Menuiseries extérieures et intérieures :
Coût estimé (HT) : 260000 euros.
Mots descripteurs : Menuiserie.
CPV - Objet principal : 45421000.
Lot n°4: 04. - Peinture - revêtements
Peinture - revêtements :
Coût estimé (HT) : 250000 euros.
Mots descripteurs : Peinture (travaux), Revêtements de sols.
CPV - Objet principal : 44111400.
Objets supplémentaires : 44112200.
Lot n°5: 05. - Plomberie- Chauffage - Climatisation
Plomberie- Chauffage - Climatisation :
Coût estimé (HT) : 160000 euros.
Mots descripteurs : Plomberie (travaux), Chauffage (travaux), Climatisation.
CPV - Objet principal : 45330000.
Objets supplémentaires : 45331000.
Lot n°6: 06. - Electricité - Courant fort -
Electricité - Courant fort - :
Coût estimé (HT) : 200000 euros.
Mots descripteurs : Electricité (travaux).
CPV - Objet principal : 45311000.
Lot n°7: 07. - Vitrerie - Miroiterie
Vitrerie - Miroiterie :
Coût estimé (HT) : 75000 euros.
Mots descripteurs : Vitrerie.
CPV - Objet principal : 45441000.
Lot n°8: 08. - Faux-plafonds - Cloison mobile
Faux-plafonds - Cloison mobile :
Coût estimé (HT) : 150000 euros.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond.
CPV - Objet principal : 45421141.
Lot n°9: 09. - Store - Volets roulants
Store - Volets roulants :
Coût estimé (HT) : 75000 euros.
Mots descripteurs : Occultation.
CPV - Objet principal : 45421143.