Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
91
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Savigny sur Orge
Correspondant : Service de la commande publique,
Mairie de Savigny sur Orge
91600
Savigny-sur-Orge.
tél. : 0169544060,
Courriel :
commande-publique@savigny.org,
Adresse internet :
http://savigny.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://savigny.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
marché de prestation de blanchisserie (nettoyage du linge, des rideaux ainsi que des e.p.i).
CPV - Objet principal : 98310000.
Lieu d'exécution : Savigny-sur-Orge,
91600
Savigny-sur-Orge.
Code NUTS : |FR104|.
Caractéristiques principales :
marché de prestation de blanchisserie (nettoyages du linge, des rideaux ainsi que des E.P.I)
Estimation de la valeur (H.T.) : 57000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés :cf.rc et ccap
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf.rc et ccap
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf.rc et ccap
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : cf. rc et ccap
Situation juridique - références requises : cf. rc et ccap
Capacité économique et financière - références requises : cf. rc et ccap
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. rc et ccap
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 01 Juillet 2021 à 12:00.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01 Juin 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Commune de Savigny-sur-Orge
Correspondant :
Service de la Commande Publique
48 Avenue Charles de Gaulle
91600
Savigny-sur-Orge
, tél. : 0169544060
, courriel :
commande-publique@savigny.org
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
58 Avenue de Saint Cloud
78000
Versailles
, tél. : 0139205400
, courriel :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Lot 1 : nettoyage du linge des écoles. - nettoyage du linge des écoles
nettoyage du linge des écoles :
Coût estimé (HT) : 30000 euros.
Mots descripteurs : Hygiène (articles).
CPV - Objet principal : 98310000.
Lot n°2: Lot n° 2 : nettoyage des EPI (équipement de protection individuelle). - nettoyage des EPI (equipement de protection individuelle)
nettoyage des EPI (équipement de protection individuelle) :
Coût estimé (HT) : 10000 euros.
Mots descripteurs : Hygiène (articles).
CPV - Objet principal : 98310000.
Lot n°3: Lot n°3 : nettoyage des rideaux des écoles ainsi que les rideaux des isoloirs. - nettoyage des rideaux des écoles ainsi que les rideaux des isoloirs
nettoyage des rideaux des écoles ainsi que les rideaux des isoloirs :
Coût estimé (HT) : 10000 euros.
Mots descripteurs : Hygiène (articles).
CPV - Objet principal : 98310000.