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Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des prestations de programmation technique, fonctionnelle et financière relatives à la réalisation d'un pôle culturel à savigny-sur-orge.

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Savigny sur Orge

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91600 Savigny-sur-Orge

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 29/08/2022 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 91
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Savigny sur Orge.
Correspondant : commande publique , Mairie de Savigny sur Orge 91600 Savigny-sur-Orge tél. : 01-69-54-40-00 Courriel : commande-publique@savigny.org
Adresse internet du profil d'acheteur : https://savigny.e-marchespublics.com .

Objet du marché : Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des prestations de programmation technique, fonctionnelle et financière relatives à la réalisation d'un pôle culturel à Savigny-sur-Orge.

Caractéristiques principales :
Sur la base de l'évaluation des besoins des différents utilisateurs et du résultat des expertises techniques, le prestataire établira le programme technique et fonctionnel des différents éléments de programme à intégrer dans un ensemble cohérent tant en termes spatiaux que de fonctionnalités, cet ensemble constituant le " pôle culturel ".
Après validation, il rédigera et concevra l'ensemble des pièces écrites et graphiques support d'une consultation pour une mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de ce pôle.
Dans le cadre du présent marché, le titulaire devra rédiger le pré-programme, le programme technique et il devra assister le maître d'ouvrage pour la passation du contrat de maîtrise d'oeuvre :
- Établissement du pré-programme comprenant des études faisabilité sur la base d'au moins trois scenarii ;
- Établissement du programme technique détaillé en vue d'une évolution raisonnée de l'équipement ;
- Assistance pour la passation du contrat de maîtrise d'oeuvre (qui relève du livre 4 du Code de la Commande Publique) :
Phase A : Rédaction des pièces techniques et financières du dossier de consultation des maîtres d'oeuvre et du détail des missions de maîtrise d'oeuvre avec délai
Phase B : Assistance au déroulement du choix de l'équipe de maîtrise d'oeuvre et rédaction du rapport d'analyse des offres.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Pour chaque mission, le titulaire devra prévoir les réunions de présentation nécessaires pour la validation des documents (pré-programme, programme et analyse) et selon la nature des intervenants et participants (comité technique, comité de pilotage, etc..). Leur nombre est indiqué dans la note méthodologique jointe à l'offre et leur prix est compris dans le prix global et forfaitaire fixé dans l'acte d'engagement.
L'équipe titulaire sera amenée à préparer les supports et participer à toute réunion d'information et/ou de concertation liée au projet. Elle pourra être force de proposition en la matière dans le cadre de la présente offre.
Refus des variantes.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie n'est exigée

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront réglées par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la ou des factures ou acomptes correctement établis. les modalités de règlement sont établies conformément aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à " à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique ".

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :groupement conjoint ou solidaire. en cas de groupement conjoint, la ville impose que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article r 2142-24 du code de la commande publique
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 Aout 2022 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 22.17

Renseignements complémentaires : les variantes libres ne sont pas autorisées dans le cadre de la présente consultation.
critères de sélection des candidatures : ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard des articles l2141-1 et suivants du code de la commande publique, ceux qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées à l'article l2142-1 du code susvisé, précisées à l'article 5 du rc, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques, économiques ou financières suffisantes, appréciées au regard de l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers sont intégralement et gratuitement téléchargeables sur le profil acheteur de la Ville : e-marchespublics.com Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique ou par courrier électronique n'est autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidatures et des offres sont transmises par voie électronique à l'adresse suivante : http://savigny.e-marchespublics.com. Les offres devront parvenir à la personne publique avant la date limite figurant en première page du présent document. Les dossiers qui parviendront après la date et l'heure fixées ci-dessus, ou ne respectant pas cette forme de présentation ne seront pas retenus. En vertu du code de la commande publique, la dématérialisation des communications et échanges d'informations s'applique à l'ensemble de la procédure de passation du marché public. A cet effet, les candidats devront obligatoirement remettre leurs offres par transmission électronique sur le profil acheteur, dans les conditions précisées à l'article ci-dessous. Les offres papier ne seront plus admises et devront être rejetées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05 Aout 2022.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Savigny-sur-Orge
Correspondant : service de la commande publique 48 avenue Charles de Gaulle 91600 Savigny-sur-Orge , courriel : commande-publique@savigny.org .

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

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