II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : quincaillerie.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44510000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104|
Lieu principal d'exécution : Centre Technique Municipal
Magasin municipal
5, avenue du Garigliano
91600 Savigny-sur-Orge
II.2.4) Description des prestations : acquisition de fournitures de quincaillerie nécessaires à l'entretien en régie des bâtiments de la Ville de Savigny-sur-Orge.
Les spécifications attendues sont indiquées dans le CCTP
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. délais de livraison / Pondération : 30
2. organisation et moyen / Pondération : 20
Prix :
1. Prix / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 240 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il pourra être reconduit trois (3) fois à sa date anniversaire et ce pour une période d'un (1) an. La durée du marché ne peut pas excéder quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur envoie par lettre recommandée au moins trois (3) mois avant le terme sa volonté de reconduire le marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Articles d'outillage nécessaire à la construction (hormis le matériel de peinture et de vitrerie).
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44510000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104|
Lieu principal d'exécution : Centre Technique Municipal
Magasin municipal
5, avenue du Garigliano
91600 Savigny-sur-Orge
II.2.4) Description des prestations : acquisition d'outillages nécessaires à la construction pour l'entretien en régie des bâtiments de la Ville de Savigny-sur-Orge.
Les spécifications attendues sont indiquées dans le CCTP
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 40
2. organisation et moyens de l'entreprise / Pondération : 20
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 160 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il pourra être reconduit trois (3) fois à sa date anniversaire et ce pour une période d'un (1) an. La durée du marché ne peut pas excéder quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur envoie par lettre recommandée au moins trois (3) mois avant le terme sa volonté de reconduire le marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Electricité, appareillages, câbles et accessoires divers électriques.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31680000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104|
Lieu principal d'exécution : Centre Technique Municipal
Magasin municipal
5, avenue du Garigliano
91600 Savigny-sur-Orge
II.2.4) Description des prestations : acquisition de fournitures électriques nécessaires à l'entretien en régie des bâtiments de la Ville de Savigny-sur-Orge.
Les spécifications attendues sont indiquées dans le CCTP
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. délais de livraison / Pondération : 20
2. organisation et moyens de l'entreprise / Pondération : 20
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il pourra être reconduit trois (3) fois à sa date anniversaire et ce pour une période d'un (1) an. La durée du marché ne peut pas excéder quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur envoie par lettre recommandée au moins trois (3) mois avant le terme sa volonté de reconduire le marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Lampes et piles.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31680000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104|
Lieu principal d'exécution : Centre Technique Municipal
Magasin municipal
5, avenue du Garigliano
91600 Savigny-sur-Orge
II.2.4) Description des prestations : acquisition de lampes et d'ampoules nécessaires à l'entretien en régie des bâtiments de la Ville de Savigny-sur-Orge.
Les spécifications attendues sont indiquées dans le CCTP
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. délais de livraison / Pondération : 20
2. organisation et moyens de l'entreprise / Pondération : 20
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 120 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il pourra être reconduit trois (3) fois à sa date anniversaire et ce pour une période d'un (1) an. La durée du marché ne peut pas excéder quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur envoie par lettre recommandée au moins trois (3) mois avant le terme sa volonté de reconduire le marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Serrurerie.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44520000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104|
Lieu principal d'exécution : Centre Technique Municipal
Magasin municipal
5, avenue du Garigliano
91600 Savigny-sur-Orge
II.2.4) Description des prestations : acquisition d'articles de serrurerie nécessaires à l'entretien en régie des bâtiments de la Ville de Savigny-sur-Orge.
Les spécifications attendues sont indiquées dans le CCTP
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. délais de livraison / Pondération : 30
2. organisation et moyens de l'entreprise / Pondération : 20
Prix :
1. Prix / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il pourra être reconduit trois (3) fois à sa date anniversaire et ce pour une période d'un (1) an. La durée du marché ne peut pas excéder quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur envoie par lettre recommandée au moins trois (3) mois avant le terme sa volonté de reconduire le marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : matériaux de construction.
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44110000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104|
Lieu principal d'exécution : Centre Technique Municipal
Magasin municipal
5, avenue du Garigliano
91600 Savigny-sur-Orge
II.2.4) Description des prestations : acquisition de matériaux de construction nécessaires à l'entretien en régie des bâtiments de la Ville de Savigny-sur-Orge.
Les spécifications attendues sont indiquées dans le CCTP
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. délais de livraison / Pondération : 30
2. organisation et moyens de l'entreprise / Pondération : 20
Prix :
1. Prix / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 120 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il pourra être reconduit trois (3) fois à sa date anniversaire et ce pour une période d'un (1) an. La durée du marché ne peut pas excéder quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur envoie par lettre recommandée au moins trois (3) mois avant le terme sa volonté de reconduire le marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : plomberie.
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44115210.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104|
Lieu principal d'exécution : Centre Technique Municipal
Magasin municipal
5, avenue du Garigliano
91600 Savigny-sur-Orge
II.2.4) Description des prestations : acquisition de matériel de plomberie nécessaire à l'entretien en régie des bâtiments de la Ville de Savigny-sur-Orge.
Les spécifications attendues sont indiquées dans le CCTP
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. délais de livraison / Pondération : 30
2. organisation et moyens de l'entreprise / Pondération : 20
Prix :
1. Prix / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il pourra être reconduit trois (3) fois à sa date anniversaire et ce pour une période d'un (1) an. La durée du marché ne peut pas excéder quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur envoie par lettre recommandée au moins trois (3) mois avant le terme sa volonté de reconduire le marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : peinture et revêtement.
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44111400.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104|
Lieu principal d'exécution : Centre Technique Municipal
Magasin municipal
5, avenue du Garigliano
91600 Savigny-sur-Orge
II.2.4) Description des prestations : acquisition de fourniture de peinture et de revêtement nécessaires à l'entretien en régie des bâtiments de la Ville de Savigny-sur-Orge.
Les spécifications attendues sont indiquées dans le CCTP
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 30
2. délais de livraison / Pondération : 20
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 120 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il pourra être reconduit trois (3) fois à sa date anniversaire et ce pour une période d'un (1) an. La durée du marché ne peut pas excéder quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur envoie par lettre recommandée au moins trois (3) mois avant le terme sa volonté de reconduire le marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : bois et panneaux de menuiserie.
Lot nº : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03410000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104|
Lieu principal d'exécution : Centre Technique Municipal
Magasin municipal
5, avenue du Garigliano
91600 Savigny-sur-Orge
II.2.4) Description des prestations : acquisition de bois et de panneaux de menuiserie nécessaires à l'entretien en régie des bâtiments de la Ville de Savigny-sur-Orge.
Les spécifications attendues sont indiquées dans le CCTP
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. délais de livraison / Pondération : 20
2. organisation et moyens de l'entreprise / Pondération : 20
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 160 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il pourra être reconduit trois (3) fois à sa date anniversaire et ce pour une période d'un (1) an. La durée du marché ne peut pas excéder quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur envoie par lettre recommandée au moins trois (3) mois avant le terme sa volonté de reconduire le marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Liste et description succincte des conditions : le candidat doit présenter la lettre de candidature désignation du mandataire par co-traitants (DC1) ou équivalent.
OU une présentation du candidat ET une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1, L2141-2, L 2141.3,L2141-4, L2141-5, L2141-7, L2141-8, L2141-9, L2141-
10 et L2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail.
Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, si besoin en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité professionnelle de l'opérateur économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
suffisant pour l'exécution des prestations telles que définies au CCTP
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- Déclaration indiquant une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Certificats de qualifications professionnelles relatifs au marché : la preuve peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, notamment par des certificats d'identité professionnelle.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
suffisant pour l'exécution des prestations telles que définies au CCTP
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
les variantes libres ne sont pas autorisées.
les fournitures, objet du présent marché, seront réglées par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la ou des factures ou acomptes correctement établis.
en cas de groupement conjoint, la ville impose que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article r 2142-24 du code de la commande publique.
le délai de validité des offres est de 180 jours.
Critères de sélection des candidatures : capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles. ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard des articles l2141-1, l2141-2, l2141-3, l2141-4, l2141- 5, l2141-7, l2141-8, l2141-9, l2141-10 et l2141-11 du code de la commande publique, ceux qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées à l'article l2142-1 du code susvisé, précisées à l'article 5 du rc, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques, économiques ou financières suffisantes, appréciées au regard de l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.
délai de publicité qui tient compte de la réduction du délai minimal à 30 jours, les candidatures et les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique (R2161-3 CCP) et qui prend en compte la complexité de la consultation
la ville se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique pour la conclusion de marchés complémentaires pour des fournitures non prévues initialement mais devenues nécessaires à l'exécution du marché ou pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial.
