J12 Avis de concours appel d'offre Dir25
Département(s) de publication :
91
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Savigny sur Orge,
Mairie de Savigny sur Orge ,
91600,
Savigny-sur-Orge,
Téléphone : (+33) 1 69 54 40 00,
Courriel :
commande-publique@savigny.org ,
Code NUTS : FR104
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : concours d'architecture pour une mission de maitrise d'oeuvre en vu de la réalisation d'un pôle culturel
Numéro de référence :
23.08
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4) Description des prestations :
La mission confiée au maître d'oeuvre sera une mission de base telle que définie par le livre IV du code de la commande publique et l'annexe 20 du même code précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
La mission est constituée des éléments suivants :
- Esquisse (ESQ) ;
- Avant-projet sommaire (APS) ;
- Avant-projet définitif (APD) ;
- Études de projet (PRO) ;
- Assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) ;
- Études de supervision de la phase exécution (VISA);
- Direction d'exécution des contrats de travaux (DET) ;
- Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) ;
- Dossier des ouvrages exécutés (DOE)
Le contenu de l'ensemble de mission de maîtrise d'oeuvre sera précisément arrêté lors de la négociation du marché avec le lauréat.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :Non
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants :
La conformité des candidatures au regard des justificatifs demandés,
- Les garanties professionnelles et financières des candidats,
- Les moyens humains et matériels de l'équipe et son organisation dédiée au projet,
- Qualités des références présentées (références similaires d'ouvrage de destination équivalente, de coût travaux équivalent, de surface équivalente).
Le pouvoir adjudicateur retiendra 3 candidats.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession :Qualification professionnelle exigée des candidats : Concernant le ou les architectes : Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets :
qualité urbaine et architecturale : 30 %
Réponse au programme architectural et technique : 40 %
Qualité et pertinence de la prise en compte relative à l'enveloppe financière de la Maîtrise d'Ouvrage : 25 %
Qualité et pertinence de la prise en compte relative à l'échéancier de la Maîtrise d'ouvrage: 5%
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
09 Mai 2023 à 10:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
20 Juin 2023
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Le maître d'oeuvre dispose d'une somme par concurrent maximale de 35 000 euros HT. Cette somme pourra être allouée en totalité ou en partie. Elle peut être réduite conformément aux propositions du jury lorsque le concurrent n'a pas fourni les prestations demandées ou que les prestations sont incomplètes.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
Les primes seront versées aux concurrents dans un délai de 30 jours suivant la proclamation des résultats du concours.
La rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime reçue pour sa participation au concours par le candidat attributaire, cette prime étant imputée sur l'élément Esquisse (versée dès l'attribution du concours).
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats réuniront les métiers et compétences suivants (capacité minimale requise) :
- Architecture (inscription à l'Ordre des Architectes)
- Études techniques avec un ou plusieurs bureaux d'étude Tous Corps d'État (TCE : structure, fluides, génie climatique/thermique, plomberie, second oeuvre,) complétées des compétences techniques en :
o VRD
o SSI
- Signalétique
- Acoustique
- Scénographie (équipements cinéma)
- Économie de la construction
- Qualité Environnementale
- BIM (Modélisation des informations du bâtiment)
Ne peuvent participer au concours, directement ou indirectement, les personnes ayant part à son organisation et son déroulement, à l'élaboration du programme, les membres de leur famille, ascendants ou descendants ou leurs collatéraux, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs, ainsi que les membres du jury. Les membres du jury ne peuvent, en aucun cas, participer aux missions confiées au lauréat du concours.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Versailles,
56 rue de Saint-Cloud,
78000,
Versailles,
Téléphone : (+33) 1 39 20 54 87,
Courriel :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
04 Avril 2023
