AVIS RECTIFICATIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) Nom et adresses : SPL SEINE OUEST AMENAGEMENT, point(s) de contact : Madame Eve Marie BOUVIER, 52 promenade du verger, F - 92130 Issy-les-moulineaux, Tél : +33 141906715, courriel :
Embouvier@splsoa.fr Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_6ks3bQRRON Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_6ks3bQRRON SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Prestations de travaux pour la SPLSOA et SOAD
Numéro de référence : AC 2021 SPLSOA
II.1.2) Code CPV principal : 45000000
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : La SPLSOA et SOAD lancent une procédure d'appel d'offres afin de désigner des prestataires de travaux, qui seront amenés à intervenir sur les opérations d'aménagement, de construction ou de réhabilitation, menées par elles, pour leur propre compte ou pour le compte d'un tiers qui les aura missionées ou dans le cadre des missions d'intérêt général qui leur auront été confiées.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.5) Date d'envoi du présent avis : 05 février 2021
VI.6) Référence de l'avis original : Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S005-003713
Publié le 08 janvier 2021
SECTION VII : MODIFICATIONS VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original : Numéro de section : VI.3
Endroit où se trouve le texte à rectifier : Informations complémentaires : contenu dce et offres
Au lieu de : Le dossier de consultation contient le règlement de consultation, l'acte d'engagement relatif à l'accord cadre, l'acte d'engagement relatif aux marchés subséquents, le cahier des clauses générales, le cadre de décomposition du prix, le BPU cadre, la convention de groupement entre la SPLSOA et SOAD. Les offres doivent être présentées sur le profil d'acheteur de la SPLSOA. Elles devront contenir : - le dossier de candidature (comprenant les renseignements et formalités visés dans l'article 3.2 du réglement de consultation), l'offre financière (acte d'engagement, cadre de décomposition du prix complété et BPU cadre complété le cas échéant); le mémoire technique du candidat présentant 5 références significatives (le montant du marché devra être précisé) en rapport avec le lot pourvu, ainsi que la rédaction d'une note d'intention sur la façon de conduire le marché (moyens humains, méthodologie, encadrement).
Lire : Le dossier de consultation contient le règlement de consultation, l'acte d'engagement relatif à l'accord cadre, l'acte d'engagement relatif aux marchés subséquents transmis pour information (il n'est pas à renseigner), le cahier des clauses générales, le cadre de décomposition du prix, les BPU cadres pour les lots 5,6,7 et la convention de groupement entre la SPLSOA et la SOAD. Les offres doivent être présentées sur support le profil d'acheteur de la SPL SOA. Elles devront contenir :
- le dossier de candidature (comprenant les renseignements et formalités visés dans l'article III.2. du présent règlement); l'offre financière (acte d'engagement relatif à l'accord cadre complété, cadre de décomposition du prix complété, BPU cadre complété le cas échéant) ; il convient de préciser que les candidats répondant aux lots 5, 6 et 7 devront remplir le cadre de décomposition du prix, ainsi que leur BPU cadre ; - le mémoire technique du candidat présentant 5 références significatives (le montant du marché devra être précisé) en rapport avec le lot pourvu, ainsi que la rédaction d'une note d'intention sur la façon de conduire le marché (moyens humains, méthodologie, encadrement...).
Numéro de section : VI.3
Endroit où se trouve le texte à rectifier : Informations complémentaires : critères d'attribution accords-cadre
Au lieu de : Les critères d'attribution des offres pour l'accord cadre sont les suivants : 1) compétences, encadrement et expériences de chaque candidat au regard du mémoire technique et en cas de candidature présentée dans le cadre d'une groupement, de chacun des co- traitants (60%); 2) montant de l'offre financière (40%).
Lire : Les critères d'attribution des offres pour l'accord cadre sont les suivants :
Pour les lots n°1, 2, 3 et 4 :
1. Compétences, encadrement et expériences de chaque candidat au regard du mémoire technique et en cas de candidature présentée dans le cadre d'un groupement, de chacun des cotraitants : 60%
2. Montant de l'offre financière : 40%
La notation de l'offre financière sera appréciée en fonction des prix mentionnés au BPU, pour les lots qui en sont dotés, et au regard des élements indiqués dans le cadre de décomposition de prix (C.D.P.) :
- Part maximale consacrée à l'encadrement, en %
- Part maximale consacrée aux études préliminaires, plans, note de calcul, en %
- Part maximale consacrée à la base vie et/ou compte prorata, en %
- Part maximale consacrée aux mesures sanitaires liées à la Covid 19, en %
- Part de la marge, en %
- En cas de travaux supplémentaires, part des études et de la marge en %
- Ainsi que des montants (en euros HT) du prix horaire, demi-journée et journée pour exécuter les travaux
Pour les lots 5, 6 et 7 :
1. Montant de l'offre financière : 60%
La notation de l'offre financière sera appréciée en fonction des prix mentionnés au BPU, pour les lots qui en sont dotés, et au regard des élements indiqués dans le cadre de décomposition de prix (C.D.P.) :
- Part maximale consacrée à l'encadrement, en %,
- Part maximale consacrée aux études préliminaires, plans, note de calcul, en %
- Part maximale consacrée à la base vie et/ou compte prorata, en %
- Part maximale consacrée aux mesures sanitaires liées à la Covid 19, en %
- Part de la marge, en %
- En cas de travaux supplémentaires, part des études et de la marge en %
- Ainsi que des montants (en euros HT) du prix horaire, demi-journée et journée pour exécuter les travaux.
2. Compétences, encadrement et expériences de chaque candidat au regard du mémoire technique et en cas de candidature présentée dans le cadre d'un groupement, de chacun des cotraitants : 40%
Numéro de section : VI.3
Endroit où se trouve le texte à rectifier : Informations complémentaires : critères d'attribution des marchés subséquents et autres informations
Au lieu de : Les critères d'attribution pour les marchés subséquents sont les suivants : 1) Compétences et encadrement mis en oeuvre par le candidat pour répondre aux spécificités du marché subséquent, au regard de son mémoire technique. Le candidat devra préciser la part du marché qu'il entend sous-traiter. En cas de candidature présentée dans le cadre d'un groupement, compétences, encadrement et sous-traitance mis en oeuvre par chacun des co-traitants : 50%.
2) Montant de l'offre financière : 30%
3) Délai d'exécution du marché subséquent : 20%
Lire : Les critères d'attribution pour les marchés subséquents seront les suivants :
1) Compétences et encadrement mis en oeuvre par le candidat pour répondre aux spécificités du marché subséquent, au regard de son mémoire technique. Le candidat devra préciser la part du marché qu'il entend sous-traiter. En cas de candidature présentée dans le cadre d'un groupement, de chacun des co-traitants : 50%.
2) Montant de l'offre financière : 30% - les attributaires de l'accord-cadre présenteront pour chaque marché subséquent une offre détaillée précisant le coût du déboursé sec correspondant au coût de revient des matériaux et du matériel, en euros, et la part correspondant à la main d'oeuvre nécessaire pour exécuter les travaux en nombre de jours (1 jour =8 heures), en plus des éléments sur lesquels ils se seront déjà engagés (part consacrée aux études préliminaires, etc.)
3) Délai d'exécution du marché subséquent : 20%
Numéro de section : VI.3
Endroit où se trouve le texte à rectifier : Durée de validité de l'accord cadre
Au lieu de : La durée de validité de l'accord cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord- cadre (bons de commande ou marchés subséquents) peuvent être lancés. Elle est fixée à 4 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. Le délai d'exécution des travaux sera fixé dans l'acte d'engagement propre à chaque marché subséquent ou marché à bon de commande.
Lire : La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre peuvent être lancés. Elle est fixée à 4 ans à compter de la notification de l'accord cadre. L'accord cadre est ainsi renouvelable 3 (trois) fois par période annuelle sans que la durée maximum totale ne puisse excéder 4 ans. Le renouvellement s'opère par tacite reconduction.
En cas de non renouvellement, le pouvoir adjudicateur en avisera expressément les titulaires par courrier recommandé avec accusé de réception au moins 4 (quatre) mois avant la date anniversaire du marché. La première année sera considérée comme période d'essai. Durant cette période, le contrat pourra être résilié par le maître d'ouvrage avec un préavis de 4 (quatre) mois par lettre recommandée avec accusé de réception, sans donner droit à une indemnité pour le titulaire, par notification d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Le délai d'exécution des travaux sera fixé dans l'acte d'engagement propre à chaque marché subséquent ou marché à bons de commande.
VII.2) Autres informations complémentaires :
Clause de limitation d'exclusivité de l'accord-cadre :
Le pouvoir adjudicateur n'entend réserver aucune exclusivité à(aux) l'entreprise(s) désignée(s) attributaire(s) pour réaliser des travaux relevant de l'objet du présent accord-cadre, dans les cas suivants :
- lorsque le(s) entreprise(s) attributaire(s) sont dans l'incapacité de fournir les prestations requises dans les délais fixés ;
- lorsque le projet constitue une unité fonctionnelle et que la dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement plus difficile l'exécution des travaux, de telle sorte qu'il conviendrait de lancer un appel d'offres ouvert pour la totalité des lots de l'opération
- lorsque, par application des prix unitaires indiqués à l'accord-cadre, ceux-ci apparaissent substantiellement supérieurs à ceux susceptibles d'être obtenus sur le secteur concurrentiel par le biais d'une nouvelle consultation.
Dans ces cas, le pouvoir adjudicateur peut faire appel à une autre entreprise dans les modalités prévues par le Code de la commande publique, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation de(s) l'entreprise(s) désignée(s) attributaire(s), ce qu'elle(s) accepte(nt) irrévocablement.
Il convient également de préciser que la combinaison de certaines prestations en macro-lots est justifiée par l'homogénéité et l'imbrication des prestations techniques en question, lesquelles seront mises en oeuvre au sein d'un même ensemble ou d'une même opération ; cette combinaison permettra une meilleure exécution des prestations, tant en termes techniques, qu'en termes de délais et de coûts, ainsi qu'une meilleure conduite des chantiers.