1.1 Acheteur
Nom officiel: Ehpad Constance Mazier
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de MOE et d'assistance à la MOA pour la restructuration et l'extension de l'EHPAD Constance Mazier
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre complète (loi MOP) comprenant diagnostic, conception, assistance à la passation des marchés de travaux, suivi d'exécution et assistance aux opérations de réception, dans le cadre de la restructuration et de l'extension de l'EHPAD Constance Mazier (établissement en activité). Procédure avec négociation conformément à l'article R.2124-3 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: d26a6467-df8d-4925-afe0-f3b12be402a1
Identifiant interne: 2025-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4, Rue HEMET
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mission de MOE et d'assistance à la MOA pour la restructuration et l'extension de l'EHPAD Constance Mazier
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre complète (loi MOP) comprenant diagnostic, conception, assistance à la passation des marchés de travaux, suivi d'exécution et assistance aux opérations de réception, dans le cadre de la restructuration et de l'extension de l'EHPAD Constance Mazier (établissement en activité).
Identifiant interne: 2025-01-01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4, Rue HEMET
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 30 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL (TA) -
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL (TA) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ehpad Constance Mazier -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL (TA) -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ehpad Constance Mazier
Numéro d'enregistrement: 26930132100015
Adresse postale: 4 RUE HEMET
Ville: AUBERVILLIERS
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 642285000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL (TA)
Numéro d'enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 8d179998-d304-4e46-be59-ed418e35d21c-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Remplacement d'exigence dans le paragraphe - 3.2.2. Présentation d'un dossier de références du Règlement de Consultation : "Pour les BET : références de 3 opérations de taille et complexité équivalente réalisées depuis moins de 10 ans. Les noms et qualifications professionnelles : compétences techniques et références de chaque membre de l'équipe dans les opérations de taille et de complexité équivalente. En particulier, les qualifications de l'Organisme de Qualification de l'Ingénierie (OPQIBI) obtenues par le candidat dans les domaines " Electricité ", " fluides ", " traitement d'air " et " restauration collective " seront explicitées." --> Retrait de la mention relative à la "restauration collective"
10.1 Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Remplacement d'exigence dans le paragraphe - 3.2.2. Présentation d'un dossier de références du Règlement de Consultation : "Niveau minimal exigé d'effectifs, chiffre d'affaires et capacités techniques" --> Remplacement de la mention "exigé" par "souhaité" : Niveau minimal souhaité d'effectifs, chiffre d'affaires et capacités techniques :
10.1 Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Ajout d'exigence dans le paragraphe - 2.12.2. Composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre du Règlement de Consultation : Ajout de la condition: " Un bureau d'études structure chargé, entre autre, de diagnostiquer et d'analyser les éléments structurels du bâtiment"
10.1 Modification
Identifiant de la section: ORG-0001
Description des modifications: Modification de la durée de marché de 12 mois à 30 mois
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1fc078fa-e73d-45aa-aa87-dc32ed513073 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/04/2025 17:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
