Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville d'Aubervilliers
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21930001900011
Ville : Aubervilliers
Code Postal : 93300
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr Identifiant interne de la consultation : DEJ01-25
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DACP
Adresse mail du contact :
Commandepublique@mairie-aubervilliers.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : L'ensemble des spécifications est intégré au dossier de consultation des entreprises
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : L'ensemble des spécifications est intégré au dossier de consultation des entreprises
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : L'ensemble des spécifications est intégré au dossier de consultation des entreprises
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30 juin 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville d'Aubervilliers
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : ACQUISITION DE CARTES CADEAUX AUX LAUREATS DU BACCALAUREAT
Code CPV principal
Descripteur principal : 18530000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet l'attribution de cartes cadeaux aux lauréats de baccalauréat.
L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Ils sont appliqués aux quantités réellement exécutées sur la base du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U) annexe 1 à l'Acte d'Engagement (A.E).
Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique :
Sans minimum - montant maximum annuel : 70 000 euro(s) HT
Le montant maximum annuel susmentionné ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien la Ville.
L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il est renouvelable pour une période d'un an, deux fois au maximum. Il s'achèvera donc au plus tard au 31 décembre 2027.
Lieu principal d'exécution du marché : Aubervilliers
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'analyse des offres sera effectuée dans les conditions prévues à l'article R.2152-7 du Code de la commande publique, en fonction des critères ci-dessous notés et pondérés de la façon suivante :
1. L'offre financière (50 points), appréciée au regard du montant au DQE,
2. La valeur technique (35 points), de l'offre sur la base du cadre de mémoire technique fourni, précisant :
- La diversité des enseignes accessibles (magasins et numérique) - 20 points
- La présentation du service après-vente (Portail de suivi pour l'acheteur public, Support technique pour les bénéficiaires) - 10 points
- La qualité esthétique de la carte au vu d'une proposition d'un visuel - 5 points
3. Le délai de livraison des cartes (15 points) au regard du délai indiqué à l'acte d'engagement
Date d'envoi du présent avis : 06/06/2025
Mots clés: Chèque cadeau
