Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville d'Aubervilliers
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21930001900011
Ville : Aubervilliers
Code Postal : 93300
Groupement de commandes : Oui Nom du coordinateur du groupement :Ville d'Aubervilliers
Section 2 : Communication Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr Identifiant interne de la consultation : DA03-25
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact :
Commandepublique@mairie-aubervilliers.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : L'ensemble des spécifications est intégré au dossier de consultation des entreprises
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : L'ensemble des spécifications est intégré au dossier de consultation des entreprises
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : L'ensemble des spécifications est intégré au dossier de consultation des entreprises
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15 septembre 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville d'Aubervilliers
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : CONFECTION ET FOURNITURE DE COLIS ALIMENTAIRES
Code CPV principal
Descripteur principal : 15897300
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la confection et la fourniture de colis alimentaires salés, sucrés, à l'occasion des fêtes de fin d'année, pour les séniors et personnes porteuses de handicap albertivillariens.
L'accord-cadre est passé à prix unitaires, lesquels seront appliqués aux quantités réellement exécutées sur la base des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires (BPU).
Le titulaire devra proposer un prix d'un montant maximum de 15 euros TTC par colis.
Les fournitures objet de l'accord-cadre feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes sur la durée totale de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique :
Lot 1 : Montant minimum annuel : sans Montant maximum annuel : 35 000 euro(s) H.T
Lot 2 Montant minimum annuel : sans Montant maximum annuel : 35 000 euro(s) H.T
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il est ensuite renouvelable par reconductions tacites, par périodes successives d'un an, deux (2) fois au maximum.
Lieu principal d'exécution du marché : Aubervilliers
Durée du marché (en mois) : 26
Valeur estimée (H.T.) : 210000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots Description du lot : Lot 1 : Confection et fourniture de colis alimentaires salés.
Le présent accord-cadre a pour objet la confection et la fourniture de colis alimentaires salés, sucrés, à l'occasion des fêtes de fin d'année, pour les séniors et personnes porteuses de handicap albertivillariens.
La composition des colis est celle indiquée à l'article 3.1 du cahier des clauses particulières du dossier de consultation.
L'accord-cadre est passé à prix unitaires, lesquels seront appliqués aux quantités réellement exécutées sur la base des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires (BPU). Le titulaire devra proposer un prix d'un montant maximum de 15 euros TTC par colis.
Les fournitures objet de l'accord-cadre feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes sur la durée totale de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique :
Lot 1 :Montant minimum annuel : sans Montant maximum annuel : 35 000 euro(s) H.T
Le montant maximum annuel susmentionné ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien les membres du groupement de commande
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il est ensuite renouvelable par reconductions tacites, par périodes successives d'un an, deux (2) fois au maximum.
Code CPV principal : 15897300
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 105000 euros
Lieu d'exécution du lot : Aubervilliers
Description du lot : Lot 2 : Confection et fourniture de colis alimentaires sucrés.
Le présent accord-cadre a pour objet la confection et la fourniture de colis alimentaires salés, sucrés, à l'occasion des fêtes de fin d'année, pour les séniors et personnes porteuses de handicap albertivillariens. La composition des colis est celle indiquée à l'article 3.1 du cahier des clauses particulières du dossier de consultation. L'accord-cadre est passé à prix unitaires, lesquels seront appliqués aux quantités réellement exécutées sur la base des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires (BPU). Le titulaire devra proposer un prix d'un montant maximum de 15 euros TTC par colis. Les fournitures objet de l'accord-cadre feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes sur la durée totale de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : Lot 1 :Montant minimum annuel : sans Montant maximum annuel : 35 000 euro(s) H.T Le montant maximum annuel susmentionné ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien les membres du groupement de commande Le présent accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il est ensuite renouvelable par reconductions tacites, par périodes successives d'un an, deux (2) fois au maximum.
Code CPV principal : 15897300
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 105000 euros
Lieu d'exécution du lot : Aubervilliers
Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'analyse des offres sera effectuée dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique, en fonction des critères ci-dessous notés et pondérés de la façon suivante :
1. La valeur gastronomique et esthétique du colis remis par le candidat (50 points), jugée sur la base :
- de la qualité des produits fournis suite à la dégustation 40 points
- de la valeur esthétique de la valisette proposée lors de la dégustation 10 points
2. Le prix (30 points), jugé sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE)
3. La valeur technique et environnementale (20 points) au regard du cadre fourni et précisant :
> Les modalités de suivi des commandes et de livraison (15 points), le candidat décrira :
- Les modalités de traitement des commandes (de la commande à la livraison des fournitures) et présentation du service après-vente
- Les moyens humains dédiés à la prestation
> La politique environnementale dédiée à l'accord-cadre ( mode de transports, gestion des déchets, ...) (5 points)
Afin de permettre la comparaison qualitative des offres, les candidats devront faire parvenir gratuitement et obligatoirement, sous peine de rejet de leur offre, un exemplaire du colis en précisant le lot concerné, correspondant à la description des colis du cahier des Clauses Particulières (Article 3.1 du CCP).
Ces exemplaires, destinés à un test gustatif ne seront pas rendus, ils seront conservés par la collectivité gratuitement.
Ils devront être remis contre récépissé avant la date limite de remise des offres et selon les modalités indiquées à l'article 8.4 du règlement de la consultation (RC)
Date d'envoi du présent avis : 23/07/2025
Mots clés: Colis
