Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Aubervilliers
Correspondant : M. Eric DALED, Directeur des Achats et de la Commande Publique, 72, rue Henri Barbusse, 93308 Aubervilliers, tél. : 01 48 39 52 51, Poste 52 40, télécopieur : 01 48 39 51 85, courriel :
Commandepublique@mairie-aubervilliers.fr, adresse internet :
http://www.aubervilliers.fr, adresse internet du profil acheteur :
http://www.maximilien.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Fourniture de consommables paramédicaux, d'instrumentation médicale, de gants médicaux et de films de radiologie numérique pour les années 2020 et 2021 Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 33140000
Lieu d'exécution et de livraison : Ville d'Aubervilliers - Centre municipal de santé (CMS), 93300 Aubervilliers
Code NUTS : FR106
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de consommables paramédicaux, d'instrumentation médicale, de gants médicaux et de films de radiologie numérique pour les années 2020 et 2021.
L'accord-cadre est passé pour une période allant du 1er janvier 2020 ou à défaut de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2020. Il est renouvelable, par reconduction expresse, pour une période d'un an. Il s'achèvera donc au plus tard le 31 décembre 2021.
Le délai maximum pour informer les titulaires de la reconduction est fixé à 1 mois au plus tard avant la date anniversaire.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prix sont unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées sur la base, d'une part, des prix du bordereau des prix unitaires et des catalogues remisés pour les fournitures hors bordereau et, d'autre part, à titre exceptionnel sur la base de devis.
Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique :
Lot n°1 : Fourniture de consommables paramédicaux mini 20 000 euro(s) HT maxi 59 000 euro(s) HT
Lot n°2 : Fourniture d'instrumentation médicale et de petit mobilier médical mini 2 000 euro(s) HT maxi 15 000 euro(s) HT
Lot n°3 : Fourniture de gants médicaux mini 1 700 euro(s) HT maxi 16 500 euro(s) HT
Lot n°4 : Fourniture de films de radiologie numérique mini 2 000 euro(s) HT maxi 12 000 euro(s) HT
La ville d'Aubervilliers n'est engagée, sur toute la durée de l'accord-cadre, que sur le montant minimum de chacun des lots.
Le montant maximum annuel fixé à chacun des lots ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien la ville d'Aubervilliers.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds publics de la ville d'Aubervilliers (ressources budgétaires propres).
Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique. Les délais de paiement sont ceux fixées par le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'accord-cadre sera attribué soit à un seul opérateur économique soit à un groupement d'opérateurs économiques.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre.
En application de l'article R2142-21 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés : • Le formulaire DUME, le cas échéant ;
Les candidats devront également fournir :
Une déclaration indiquant les moyens en personnel et en matériel du candidat ;
Une liste des principales références concernant des prestations similaires à l'objet du présent accord-cadre, effectuées au cours des trois dernières années.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 15 novembre 2019 à 16 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DSP 06-19
Renseignements complémentaires : ATTENTION DEPUIS LE 1er OCTOBRE 2018, LES CANDIDATURES ET OFFRES PAPIERS NE SONT PLUS ACCEPTEES
En aucun cas, la signature électronique du dossier d'offre n'est obligatoire au stade de la candidature. Il est d'ailleurs préconisé que l'accord-cadre soit signé avec l'attributaire en fin de procédure.
Les candidatures seront appréciées selon les modalités définies à l'article 4.1 du R.C.
L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants :
- L'Acte d'Engagement (A.E.), un par lot, dûment complété, tamponné, daté et signé, sans aucune modification ni réserve ;
- Le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U), un par lot, dûment complété et daté, sans aucune modification ni réserve (annexe 1 à l'A.E) ;
- Le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E), un par lot, dûment complété et daté, sans aucune modification ni réserve (document non contractuel) ;
- Le(s) catalogue(s) fourni(s) par le candidat, uniquement sous format dématérialisé CD ROM ou clé USB. Le renvoi à un site Internet aura pour conséquence de rendre l'offre non conforme. Les catalogues devront contenir les prix publics, accompagnés du tableau des taux de remises sur le(s) catalogue(s) fournisseur(s), (annexe 2 à l'A.E), dûment complété et daté ;
Remarque : le(s) catalogue(s) devra(ont) obligatoirement indiquer les prix commerciaux du candidat avant application de la remise telle qu'elle figurera sur le tableau des taux de remise ; en conséquence, la collectivité refusera tout catalogue ne mentionnant que des prix remisés.
- Les fiches techniques des produits pour les lots n° 2 et n° 4 ;
- Les échantillons demandés en annexe du présent règlement de la consultation (R.C) pour les lots n° 1, 2 et 3 ; (Toutes fournitures, hors celles à usage unique, seront restituées sur simple demande) ;
- Un RIB.
L'absence et/ou l'incomplétude d'une des pièces mentionnées ci-dessus pourrait avoir pour effet de rendre l'offre irrégulière, en application de l'article L2152-2 du Code de la commande publique.
Au regard des offres proposées et analysées par application des critères définis à l'article 8.3 du R.C, une négociation pourra être engagée avec les candidats.
Conformément à l'article R2123-5 du Code de la commande publique, la négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre et notamment le prix.
La négociation se présentera, le cas échéant, sous une des formes suivantes :
- Un courriel sur la plateforme Maximilien adressé aux candidats les mieux classés, dans lequel il leur sera demandé de faire parvenir au pouvoir adjudicateur leur dernière et meilleure offre financière et/ou technique. Les modalités de remise des nouvelles offres seront précisées dans le dit courriel.
- Une audition programmée avec les candidats les mieux classés. Ils pourront y développer ou préciser le contenu de leur note méthodologique / de leur prix ou de tout autre élément qui leur semblerait utile.
Les modalités de mise en oeuvre de cette audition seront précisées aux candidats sélectionnés par un courriel qui leur sera adressé dans un délai franc de 5 jours avant le déroulement de celle-ci. A la suite de l'audition, une nouvelle offre technique et/ou financière pourra être proposée.
Le délai de validité des offres finales court à compter de la date de leur dépôt. Il est le même que celui de l'offre initiale à savoir 120 jours. L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie par le Pouvoir Adjudicateur à l'issue de l'analyse des nouvelles offres des candidats.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 octobre 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet :
http://www.maximilien.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
http://www.maximilien.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
http://www.maximilien.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet :
http://www.maximilien.fr Informations complémentaires : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le Dossier de consultation des entreprises (D.C.E.), peut être gratuitement téléchargé sur le site :
https://www.maximilien.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine PUIG, 93100 Montreuil, tél. : 01 49 20 20 00, télécopieur : 01 49 20 20 98, courriel :
Greffe.ta-montreuil@juradm.fr Détails d'introduction des recours : Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.
Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
Nature et désignation des lots : Lot(s) 1 Fourniture de consommables paramédicaux
Fourniture de consommables paramédicaux
C.P.V. - : Objet principal : 33140000
Lot(s) 2 Fourniture d'instrumentation médicale et de petit mobilier médical
Fourniture d'instrumentation médicale et de petit mobilier médical
C.P.V. - : Objet principal : 33000000
Lot(s) 3 Fourniture de gants médicaux
Fourniture de gants médicaux
C.P.V. - : Objet principal : 18424300
Lot(s) 4 Fourniture de films de radiologie numérique
Fourniture de films de radiologie numérique
C.P.V. - : Objet principal : 32354100