Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Direction des achats et de la commande publque
Correspondant : M. ERIC DALED, 72 rue henri barbusse, 93308 Aubervilliers, tél. : 01 48 39 52 54
Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la capture, le ramassage, le transport et l'accueil en fourrière d'animaux errants et le ramassage et le transport d'animaux morts pour les années 2020 à 2023 sur le domaine public et dans les établissements publics appartenant à la Commune, 24 heures sur 24, 365 jours sur 365. Catégorie de services Lieu d'exécution : Ville d'Aubervilliers, 93308 Aubervilliers
Lieu de livraison : Ville d'Aubervilliers, 93308 Aubervilliers
Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Capture, ramassage, transport et accueil en fourrière d'animaux errants, ramassage et transport d'animaux morts pour les années 2020 à 2022
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Certificats de capacités des intervenants et agrément pour le piégeage des animaux, les véhicules avec agrément de la direction départementale de la protection de la population (D.D.P.P) ainsi que l'autorisation administrative pour le transport des animaux, un certificat pour les véhicules qui transportent les animaux morts dotés d'un module spécifique et les autorisations relatives aux installations classées, possession du guide de bonnes pratiques pour le Bien-être animal, et ce conformément aux dispositions de l'annexe 1 du Règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97.
Les labels et certifications en matière de développement durable,
Certificats pour la formation du personnel.
Pour le lot n°2 :
Le plan de la fourrière, autorisation de la commune d'accueil et récépissé de déclaration d'installation classée.
• Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution de l'accord-cadre ;
Une liste de références de fournitures similaires effectuées par l'entreprise au cours des 3 dernières années (cabinets privés, centres de santé, services hospitaliers, établissement d'enseignement etc.)
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés : • Le formulaire DUME
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 15 novembre 2019 à 16 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DASHHL0319
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 octobre 2019
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350233&orgAcronyme=j4k Nature et désignation des lots : Lot(s) 1 Le présent marché a pour objet la capture, le ramassage, le transport et l'accueil en fourrière d'animaux errants et le ramassage et le transport d'animaux morts au centre d'équarrissage pour les années 2020 à 2022 sur le domaine public et dans les établissements publics appartenant à la Commune.
Le marché inclut toutes les fournitures et services inhérents à la mise en ?uvre des prestations.
Lot(s) 2 Le présent marché a pour objet la capture, le ramassage, le transport et l'accueil en fourrière d'animaux errants et le ramassage et le transport d'animaux morts pour les années 2020 à 2022 sur le domaine public et dans les établissements publics appartenant à la Commune.
Le marché inclut toutes les fournitures et services inhérents à la mise en ?uvre des prestations.
