Identification de l'organisme qui passe le marché : Direction des achats et de la commande publique
Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux fixes et mobiles sur mesure pour l'activité du Service Dentaire du Centre Municipal de Santé pour les années 2020 à 2021.
Durée du marché : Le présent accord-cadre est passé pour une durée allant de sa notification au 31 décembre 2020 et renouvelable pour une période unique d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2021.
Nombre et consistance des lots : 1 : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de Prothèses conjointes pour l?activité du Service Dentaire du Centre Municipal de Santé pour les années 2020 à 2021.
Le présent accord-cadre est passé pour une durée allant de sa notification au 31 décembre 2020 et renouvelable pour une période unique d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2021.
L'accord-cadre est passé à prix unitaires, lesquels seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base, d'une part, des prix du Bordereau des Prix Unitaires et des prix catalogues remisés pour les fournitures hors bordereau et d'autre part, à titre exceptionnel sur la base des devis.
Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique :
Montant minimum : 6 000 HT Montant maximum : 30 000 HT
2 : Le présent accord-cadre a pour objet la Fourniture de Prothèses adjointes et de Plaques bases métalliques pour l'activité du Service Dentaire du Centre Municipal de Santé pour les années 2020 à 2021.
Le présent accord-cadre est passé pour une durée allant de sa notification au 31 décembre 2020 et renouvelable pour une période unique d?un an, soit jusqu'au 31 décembre 2021.
L'accord-cadre est passé à prix unitaires, lesquels seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base, d'une part, des prix du Bordereau des Prix Unitaires et des prix catalogues remisés pour les fournitures hors bordereau et d'autre part, à titre exceptionnel sur la base des devis.
Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique :
Montant minimum : 5 000 HT Montant maximum : 50 000 HT
3 : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux sur mesure d'orthodontie pour l'activité du Service Dentaire du Centre Municipal de Santé pour les années 2020 à 2021.
Le présent accord-cadre est passé pour une durée allant de sa notification au 31 décembre 2020 et renouvelable pour une période unique d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2021.
L'accord-cadre est passé à prix unitaires, lesquels seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base, d'une part, des prix du Bordereau des Prix Unitaires et des prix catalogues remisés pour les fournitures hors bordereau et d'autre part, à titre exceptionnel sur la base des devis.
Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique :
Montant minimum : 1 500 HT Montant maximum : 30 000 HT
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : L'accord-cadre sera attribué soit à un seul opérateur économique soit à un groupement d'opérateurs économiques.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre.
En application de l'article R2142-21 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.
Critères de sélection : Les critères d'attribution sont énumérés dans l'article 8 du règlement de consultation.
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 29/10/2019
