Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Région Ile de France
Forme juridique de l'acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services
d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Ile de loisirs de Vaires-Torcy Vaires-sur-Marne
(77) Développement du site sportif
Description: Marché d'étude et de diagnostic des
infrastructures et superstructures
Identifiant de la procédure: c6b2e8f0-d48d-4645-8c95-0d8187b479b5
Identifiant interne: 2401328
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Marché
d'étude et de diagnostic des infrastructures et superstructures les
informations complémentaires sont indiquées dans le règlement de la
consultation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études
de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services
d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71242000 Préparation
du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services
d'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Ile de loisirs de Vaires-Torcy - Route
de Torcy -
Ville: Vaires-sur-Marne
Code postal: 77360
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation
nationale:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du
travail: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: marché de services
Description: Marché d'étude et de diagnostic des
infrastructures et superstructures du site sportif
Identifiant interne: 2401328
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études
de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services
d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71242000 Préparation
du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services
d'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Ile de loisirs de Vaires-Torcy - Route
de Torcy
Ville: Vaires-sur-Marne
Code postal: 77360
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Date de fin de durée: 01/03/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La mission est composée
des étapes suivantes : - Etape I : réaliser un audit complet des ouvrages et
équipements et des diagnostics techniques approfondis de l'ensemble du site ;
réaliser une synthèse des différentes études. - Etape II : sur la base d'une
analyse réglementaire et technique, poser un programme détaillé de travaux
palliatifs pour réparation des désordres / anomalies identifiées ainsi qu'un
programme d'actions préventives éventuelles ; les différents travaux et actions
feront l'objet d'une estimation financière et seront hiérarchisés selon leur
degré d'urgence, - Etape III : en prenant en compte la criticité, le budget
prévisionnel mobilisable et l'ordonnancement des interventions compatible avec
le maintien en fonctionnement de l'établissement, aboutir à un planning
d'intervention, raisonné, optimisé, détaillé et chiffré avec un phasage des
interventions. - Etape IV : réaliser la mise à jour du DOE à la suite des
investigations réalisées. Le détail des prestations attendues figure au CCTP.
Dispositions relatives au groupement d'opérateurs économiques : Les opérateurs
économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement
solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement
doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du
groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'article 3 de
l'acte d'engagement du DCE. Durant l'exécution du marché, le mandataire d'un
groupement conjoint est solidaire de chacun des membres pour les obligations
contractuelles à l'égard de la Région. Cautionnement et garanties exigés :
Garantie à première demande en contrepartie du versement d'une avance. Absence
de retenue de garantie. Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats
de poser des questions sur la présente consultation leur est ouverte jusqu'à 9
jours avant la date limite de remise des offres : il leur sera répondu au plus
tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Réalisation d'une
visite sur site : oui obligatoire. Les conditions de réalisation de la visite
sont indiquées à l'Article VIII - Conditions relatives au marché du règlement
de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: se référer au règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
(pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: se référer au règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
(pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne
peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération
des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont
officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs
parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=889382&orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=889382&orgAcronyme=t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2025 16:00
+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires
sur la procédure de passation de marché: Ile de France Construction
Durable, Mandataire de la Région Ile de France -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents
de marché: Ile de France Construction Durable, Mandataire de la Région Ile
de France -
Organisation qui fournit des précisions concernant
l'introduction des recours: Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile
de France Construction Durable, Mandataire de la Région Ile de France -
Organisation qui traite les offres: Ile de France
Construction Durable, Mandataire de la Région Ile de France -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Région Ile de France
Numéro d'enregistrement: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Ville: Saint-Ouen-Sur-Seine
Code postal: 94400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Aurélie CEUX, Responsable
d'Opérations
Adresse électronique:
a.ceux@idf-constructiondurable.fr
Téléphone: 0183653700
Adresse internet:
https://marches.maximilien.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL):
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=889382&orgAcronyme=t5y
Profil de l'acheteur:
https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant
l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Ile de France Construction Durable,
Mandataire de la Région Ile de France
Numéro d'enregistrement: 56213066600075
Adresse postale: 8 boulevard Victor Hugo
Ville: Saint-ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Aurélie CEUX, Responsable
d'Opérations
Adresse électronique:
a.ceux@idf-constructiondurable.fr
Téléphone: 0183653700
Adresse internet:
https://marches.maximilien.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL):
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=889382&orgAcronyme=t5y
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires
sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a23f0411-bda4-4d55-949f-bc7d3005ebe8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime
ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/05/2025 10:04 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est
officiellement disponible: français
