Avis de
marché ou de concession régime ordinaire - Modification
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Région
Ile de France
Forme
juridique de l'acheteur: Autorité régionale
Activité du
pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Ile
de loisirs de Vaires-Torcy Vaires-sur-Marne (77) Développement du site sportif
Description: Marché
d'étude et de diagnostic des infrastructures et superstructures
Identifiant
de la procédure: c6b2e8f0-d48d-4645-8c95-0d8187b479b5
Identifiant
interne: 2401328
Type de
procédure: Ouverte
La procédure
est accélérée: non
Justification
de la procédure accélérée:
Principales
caractéristiques de la procédure: Marché d'étude et de diagnostic des
infrastructures et superstructures les informations complémentaires sont
indiquées dans le règlement de la consultation
2.1.1 Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de
conseil, analyse
Nomenclature
supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services
de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature
supplémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la
conception, estimation des coûts
Nomenclature
supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu
d'exécution
Adresse
postale: Ile de loisirs de Vaires-Torcy - Route de Torcy -
Ville: Vaires-sur-Marne
Code postal: 77360
Subdivision
pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4 Informations
générales
Base
juridique:
Directive
2014/24/UE
2.1.6 Motifs
d'exclusion
Sources des
motifs d'exclusion: Avis
Manquement
aux obligations dans le domaine du droit social:
Situation
analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Manquement
aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les autres motifs
d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1 Identifiant
technique du lot: LOT-0001
Titre: marché
de services
Description: Marché
d'étude et de diagnostic des infrastructures et superstructures du site sportif
Identifiant
interne: 2401328
5.1.1 Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de
conseil, analyse
Nomenclature
supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services
de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature
supplémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la
conception, estimation des coûts
Nomenclature
supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu
d'exécution
Adresse
postale: Ile de loisirs de Vaires-Torcy - Route de Torcy
Ville: Vaires-sur-Marne
Code postal: 77360
Subdivision
pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.3 Durée
estimée
Date de début: 01/11/2025
Date de fin
de durée: 01/03/2026
5.1.6 Informations
générales
Participation
réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de
passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché
relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations
complémentaires: La mission est composée des étapes suivantes : - Etape I
: réaliser un audit complet des ouvrages et équipements et des diagnostics
techniques approfondis de l'ensemble du site ; réaliser une synthèse des
différentes études. - Etape II : sur la base d'une analyse réglementaire et
technique, poser un programme détaillé de travaux palliatifs pour réparation
des désordres / anomalies identifiées ainsi qu'un programme d'actions
préventives éventuelles ; les différents travaux et actions feront l'objet
d'une estimation financière et seront hiérarchisés selon leur degré d'urgence,
- Etape III : en prenant en compte la criticité, le budget prévisionnel
mobilisable et l'ordonnancement des interventions compatible avec le maintien
en fonctionnement de l'établissement, aboutir à un planning d'intervention,
raisonné, optimisé, détaillé et chiffré avec un phasage des interventions. -
Etape IV : réaliser la mise à jour du DOE à la suite des investigations
réalisées. Le détail des prestations attendues figure au CCTP. Dispositions
relatives au groupement d'opérateurs économiques : Les opérateurs économiques
groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de
groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit
indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement
s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'article 3 de l'acte
d'engagement du DCE. Durant l'exécution du marché, le mandataire d'un
groupement conjoint est solidaire de chacun des membres pour les obligations
contractuelles à l'égard de la Région. Cautionnement et garanties exigés :
Garantie à première demande en contrepartie du versement d'une avance. Absence
de retenue de garantie. Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats
de poser des questions sur la présente consultation leur est ouverte jusqu'à 9
jours avant la date limite de remise des offres : il leur sera répondu au plus
tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Réalisation d'une
visite sur site : oui obligatoire. Les conditions de réalisation de la visite
sont indiquées à l'Article VIII - Conditions relatives au marché du règlement
de la consultation.
5.1.10 Critères
d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: se
référer au règlement de la consultation
Catégorie du
critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre
critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: se
référer au règlement de la consultation
Catégorie du
critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre
critère d'attribution: 60
Description
de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification
de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents
de marché
Langues dans
lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans
lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement
disponibles: français
Adresse des
documents de marché:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=889382&orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions
du marché public
Conditions de
présentation:
Présentation
par voie électronique: Requise
Adresse de
présentation:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=889382&orgAcronyme=t
Langues dans
lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue
électronique: Non autorisée
Date limite
de réception des offres: 09/07/2025 16:00 +02:00
Date limite
de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du
marché:
Le marché
doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation
en ligne: Non autorisée
La commande
en ligne sera utilisée: non
Le paiement
en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas
d'accord-cadre
Informations
sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de
système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation
chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris -
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: Ile de France Construction Durable, Mandataire de la Région Ile de
France -
Organisation
qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France
Construction Durable, Mandataire de la Région Ile de France -
Organisation
qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal
administratif de Paris -
Organisation
qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Construction
Durable, Mandataire de la Région Ile de France -
Organisation
qui traite les offres: Ile de France Construction Durable, Mandataire de
la Région Ile de France –
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Région
Ile de France
Numéro
d'enregistrement: 23750007900312
Adresse
postale: 2 rue Simone Veil
Ville: Saint-Ouen-Sur-Seine
Code postal: 94400
Subdivision
pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de
contact: Aurélie CEUX, Responsable d'Opérations
Adresse
électronique:
a.ceux@idf-constructiondurable.fr
Téléphone: 0183653700
Adresse
internet:
https://marches.maximilien.fr
Point de
terminaison pour l'échange d'informations (URL):
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=889382&orgAcronyme=t5y
Profil de
l'acheteur:
https://marches.maximilien.fr
Rôles de
cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal
administratif de Paris
Numéro
d'enregistrement: 17750005500013
Adresse
postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision
pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse
électronique:
greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 0144594400
Rôles de
cette organisation:
Organisation
chargée des procédures de recours
Organisation
qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Ile
de France Construction Durable, Mandataire de la Région Ile de France
Numéro
d'enregistrement: 56213066600075
Adresse
postale: 8 boulevard Victor Hugo
Ville: Saint-ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision
pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de
contact: Aurélie CEUX, Responsable d'Opérations
Adresse
électronique:
a.ceux@idf-constructiondurable.fr
Téléphone: 0183653700
Adresse
internet:
https://marches.maximilien.fr
Point de
terminaison pour l'échange d'informations (URL):
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=889382&orgAcronyme=t5y
Rôles de
cette organisation:
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché
Organisation
qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation
qui reçoit les demandes de participation
Organisation
qui traite les offres
10. Modification
Version de
l'avis antérieur à modifier: 35fade05-0ce4-4750-b203-8605090e3367-01
Principale
raison de la modification: Correction par l'acheteur
Description: date
de remise des offres le mercredi 9 juillet 2025 à 16h et rajout d'une visite le
jeudi 26 juin 2025
Informations
relatives à l'avis
Identifiant/version
de l'avis: 0cb194f4-146b-4dac-a621-a8854cf29507 - 02
Type de
formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis
de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi
de l'avis: 17/06/2025 14:08 +02:00
Langues dans
lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
