AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Mairie d'Argenteuil, 12 boulevard Léon Feix, F - 95100 Argenteuil, courriel :
Dcp@ville-argenteuil.fr Code NUTS : FR108
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.argenteuil.fr Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_u7FEO0CamW Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_u7FEO0CamW,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE - CONCEPTION REALISATION EXPLOITATION MAINTENANCE D'UN GROUPE SCOLAIRE DE 20 CLASSES AU VAL D'ARGENT SUD
Numéro de référence :
2019/BAT/44
II.1.2) Code CPV principal : 45214200
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE - CONCEPTION REALISATION EXPLOITATION MAINTENANCE D'UN GROUPE SCOLAIRE DE 20 CLASSES AU VAL D'ARGENT SUD
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 16005708 euros
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71200000
50700000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR108
II.2.4) Description des prestations : La Ville d'Argenteuil, afin de répondre à la croissance des effectifs scolaires du quartier du Val d'Argent Sud, envisage la réalisation d'un groupe scolaire neuf avec l'ouverture de 20 classes pour la rentrée de septembre 2022 accompagnée de deux accueils de loisirs (maternelle et élémentaire), d'une restauration scolaire, d'une salle polyvalente, du stationnement et des espaces extérieurs ainsi que la réalisation d'une sente piétonne, ouverte sur le quartier, et desservant le groupe scolaire.
Le coût travaux prévisionnel est de 14 150 000 euro(s) HT (valeur Septembre 2019), le coût de conception estimé à 1 415 708 euro(s) HT, et de 440 000 euro(s) HT pour l'exploitation-maintenance sur 5 ans.
Le groupe scolaire sera composé de 20 classes et devra accueillir :
- 8 classes de maternelle
- 12 classes d'élémentaire
- Un accueil de loisirs Maternelle et un accueil de loisirs Elémentaire
- Un espace de restauration scolaire (office de réchauffage, laverie, salles de restauration)
- Une salle polyvalente ouverte sur le quartier
- Un logement de fonction pour le gardien
- Le stationnement relatif à l'opération
Ainsi qu'en extérieur :
- Une sente piétonne accompagnant le groupe scolaire et à réaliser dans le cadre du plan d'urbanisme,
- Les cours et un plateau sportif extérieurs
Objectifs du programme
Urbains
- Une école s'insérant dans un quartier en renouvellement et les futurs programmes de logements.
Environnementaux
- Obtenir le label E+C-, niveau E3 C1 ainsi que le label BEPOS Effinergie 2017
Fonctionnels
- Assurer la fonctionnalité des espaces pédagogiques afin de servir les différentes méthodes d'enseignement
- Assurer des aménagements intérieurs de qualité
- Permettre une flexibilité des espaces pédagogiques
- Traiter les questions de confort, de santé et de bien-être des utilisateurs
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 83
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre de candidats envisagé : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Conformément à l'article R.2171-16 du Code de la Commande Publique, la sélection des candidatures retenues pour participer au dialogue est opérée, après analyse, par un jury.
Le pouvoir adjudicateur retiendra quatre (4) candidatures pour participer à la procédure de dialogue compétitif, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables. Toutefois, la Ville d'Argenteuil pourra poursuivre la procédure si le nombre de candidature réceptionnée et jugée recevable ne permettent pas de sélectionner quatre sociétés.
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le candidat devra fournir une attestation d'inscription à l'ordre des architectes, les missions relatives à la conception devant être réalisées par une équipe de maîtrise d'oeuvre dont l'un des membres est architecte, inscrit à l'ordre des architectes.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Dialogue compétitif
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.
IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 04/11/2019 à 16 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires :
Le groupement devra disposer des compétences suivantes :
- Architecte, au sens de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, ou équivalent pour les candidats non établis en France, inscrit à l'ordre pour les architectes français
- Acoustique
- BET Tous Corps d'Etat y compris Structure
- BET Environnement (conception efficacité et performance énergétique, qualité environnementale du bâtiment, suivi des consommations)
- BET Energie et Fluide
- BET VRD et paysage
- Economiste de la construction
- Synthèse technique et architecturale
- OPC
- SSI
- BIM : BIM manager (maitrise du BIM pour tous les concepteurs et des BIM coordinateurs de tous les membres de l'équipe)
- Entreprise(s) de construction :
o Exécution travaux de Bâtiment Tous Corps d'Etat
o Exécution travaux de VRD et de paysage (mise en place de terrains de sports extérieurs)
- Entreprise(s) Exploitation et Maintenance d'installations multi techniques.
Le calendrier indicatif du dialogue est fixé comme suit :
- Date limite de remise des candidatures : 4 novembre 2019 à 16h
- Date d'envoi du dossier de consultation des concepteurs-réalisateurs : décembre 2019
- Remise de l'offre initiale et dialogue jusqu'à la notification du marché : de mars 2020 à l'été 2020
Indemnisation des candidats :
Les candidats ayant participé à toutes les phases de la présente procédure de dialogue compétitif, à l'exception de l'attributaire du marché, et ayant remis un offre finale complète, recevable et répondant aux exigences de l'ensemble du dossier de consultation percevront une prime d'un montant maximum de 113 257 euro(s) HT.
Clause insertion :
La Ville d'Argenteuil, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Critères d'attribution des offres
Conformément à l'article R.2161-24 du Code de la Commande Publique, il est porté à la connaissance des candidats que les critères de jugement des offres porteront notamment sur les points suivants :
- Coût global de l'offre
- Qualité globale des ouvrages
- Performance de l'exploitation, entretien et maintenance
- Insertion professionnelle
- Prise en compte des objectifs de réalisation
La pondération ou la hiérarchisation des critères d'attribution du marché seront indiquées dans l'invitation au dialogue comme le prévoit l'article R.2144-9 du Code de la Commande Publique.
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 Boulevard de l'Hautil, F - 95000 Cergy-pontoise
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Sous-Préfecture d'Argenteuil, 2 rue Alfred-Labrière BP 709, F - 95107 Argenteuil cedex
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 septembre 2019
