Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'Argenteuil
Correspondant : Mme Kazouz Khadija, 12 boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil, tél. : 01 34 23 49 32, courriel :
Khadija.kazouz@ville-argenteuil.fr, adresse internet :
http://www.argenteuil.fr/, adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Le présent marché a pour objet des travaux de rénovation du terrain de football synthétique au stade Coudray, notamment le remplacement de la moquette ancienne génération, la réfection du fond de forme et la mise en place du mobilier sportif. Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45236119
• Objets complémentaires : 39293300
• Objets complémentaires : 37400000
Lieu d'exécution et de livraison : 2, allée Romain Rolland, 95100 Argenteuil
Code NUTS : FR108
L'avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Travaux de rénovation du terrain de football synthétique au stade Coudray, notamment le remplacement de la moquette ancienne génération, la réfection du fond de forme et la mise en place du mobilier sportif
• Valeur estimée (HT) : 530000 euros (Euros)
• Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 3 mois, à compter de la notification de marché
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 juillet 2020
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 27 juillet 2020
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Certificats de qualifications professionnelles Qualisport 102 ou Qualipaysage P201 SY
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC3, Acte d'engagement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés : • Une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile professionnelle et décennale du candidat pour l'année en cours ;
Nombre de candidats : • Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 15 juin 2020 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020/BAT/11
Renseignements complémentaires : Les prestations du marché seront traitées à prix forfaitaires.
Le présent marché est conclu à compter de sa notification au titulaire pour s'achever à la fin de toutes obligations en découlant. Néanmoins, la réception des travaux devra intervenir au plus tard le 15 septembre 2020.
Le marché n'est pas divisé en tranche.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mai 2020
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie d'Argenteuil, 12, boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil, tél. : 01 34 23 49 32, courriel :
Dcp@ville-argenteuil.fr, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_j8zYuM6BQn Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Argenteuil, 12, boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil, tél. : 01 34 23 49 32, courriel :
Dcp@ville-argenteuil.fr, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_j8zYuM6BQn Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'Argenteuil, 12, boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil, tél. : 01 34 23 49 32, courriel :
Dcp@ville-argenteuil.fr, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_j8zYuM6BQn Informations complémentaires : • La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
• Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 Boulevard de l'Hautil, 95000 Cergy pontoise, tél. : 01 30 17 34 00
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Sous-Préfecture d'Argenteuil, 2 rue Alfred-Labrière, 95107 Argenteuil, tél. : 01 34 20 95 95
