Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'Argenteuil
Correspondant : M. Georges Mothron, 12 boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil, tél. : 01 34 23 49 32, courriel :
Khadija.kazouz@ville-argenteuil.fr, adresse internet :
http://www.argenteuil.fr/, adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Le présent marché a pour objet la gestion du stationnement payant sur voirie sur le territoire de la Ville d'Argenteuil.
Les prestations à réaliser dans le cadre de ce marché comprennent :
- L'entretien, la maintenance préventive et curative des équipements de stationnement payant sur voirie ;
- La fourniture, le remplacement des pièces détachées et consommables nécessaires au fonctionnement du service de stationnement payant sur voirie ;
- La collecte des droits de stationnement (qui est enencadrée par une convention de mandat), transport et comptage des recettes du stationnement payant sur voirie ;
- L'établissement des documents de suivi des collectes du stationnement payant sur voirie, ainsi que les documents de suivi de maintenance préventive et curative des équipements de stationnement payant sur voirie ;
- La fourniture de la solution de paiement dématérialisé ;
- La gestion et le suivi de la GTC ;
A cet égard, la Ville gardera à sa charge la gestion des abonnés qui est actuellement effectuée par la Police Municipale.
- La fourniture, le transport, la pose et la mise en service et l'entretien de tout nouvel horodateur sur le territoire de la Ville. Catégorie de services : 1
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 63712400
• Objets complémentaires : 38720000
Lieu d'exécution et de livraison : Ville d'Argenteuil, 95100 Argenteuil
Code NUTS : FR108
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique un marché public Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• La présente consultation est organisée selon la procédure adaptée, en application de l'article
R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique. En cas d'absence d'offres, de candidatures irrecevables ou d'offres inappropriées, il sera possible de recourir à une procédure négociée au sens de l'article R.2122-2 du Code de la Commande Publique.
Le marché est conclu à prix mixtes :
- Une partie forfaitaire (application de la DPGF) pour la prestation de gestion des horodateurs (maintenances, déplacements, main d'oeuvre, collecte, comptage, consommables et toute suggestion nécessaire) ;
- Une partie à bons de commande (application du BPU) pour les matériels nécessaires à l'exécution du présent marché.
Conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum fixé au seuil de la procédure adaptée, soit 214 000 euro(s) HT. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bon de commande en ce qui concerne les postes prévus au BPU.
• Valeur estimée (HT) : 70000 euros (Euros)
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 05 janvier 2021
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans les actes d'engagement et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
Conformément à l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 euros TTC.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Nombre de candidats :• Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 12 novembre
2020 à 12 h 00 Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020/PREV/26
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2020
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : M. Georges MOTHRON , Mairie d'argenteuil, 12 Bd Léon Feix, 95100 Argenteuil, tél. : 01 34 23 49 32, courriel :
Khadija.kazouz@ville-argenteuil.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 Boulevard de l'Hautil, 95000 Cergy pontoise, tél. : 01 30 17 34 00
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Sous-Préfecture d'Argenteuil, 2 rue Alfred-Labrière, 95100 Argenteuil, tél. : 01 34 20 95 95