Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'Argenteuil
Correspondant : M. Georges Mothron, Maire, 12 boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil, adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Le présent marché a pour objet la refonte du site internet, intranet et la reprise des sites culturels de la Ville d'Argenteuil. Catégorie de services : 7
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 72413000
• Objets complémentaires : 72400000
Code NUTS : FR108
Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées dans le cadre du budget de la Ville d'Argenteuil et feront l'objet d'un mandat administratif.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés :• Une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile professionnelle du candidat pour l'année en cours;
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 19 mars 2021 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021/COM/09
Renseignements complémentaires : Le marché est conclu à prix mixtes.
Conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum fixé au seuil de la procédure adaptée, soit 214 000 euro(s) HT. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bon de commande en ce qui concerne les postes prévus au BPU.
Le présent marché ne comporte pas de tranche optionnelle. Les variantes libres à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées.
Le présent marché ne comporte pas de variante à l'initiative de l'acheteur.
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date indiquée dans le courrier de notification ou, à défaut, sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Suite à une première analyse des offres basée sur les critères énoncés à l'article 5.2 du présent Règlement de Consultation, la Ville d'Argenteuil se réserve le droit de procéder à des négociations. Les modalités sont définies au sein du Règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 février 2021
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_x-w5rghuc0 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_x-w5rghuc0 Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_x-w5rghuc0 Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_x-w5rghuc0 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 Boulevard de l'Hautil, 95000 Cergy pontoise, tél. : 01 30 17 34 00, télécopieur : 01 30 17 34 59
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Sous-Préfecture d'Argenteuil, 2 rue Alfred-Labrière BP 709, 95107 Argenteuil, tél. : 01 34 20 95 95, télécopieur : 01 34 23 36 32
