Avis de
marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie
de Saint Gratien
Forme
juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du
pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE
DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES DE LA VILLE DE SAINT
GRATIEN
Description: La
présente consultation a pour objet la fourniture de repas en liaison froide
pour les restaurants scolaires et accueils de loisirs de la Ville de Saint
Gratien.
Identifiant
de la procédure: cff5e930-1a7c-4a45-b502-755167d3a35d
Identifiant
interne: 25S0012
Type de
procédure: Ouverte
La procédure
est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature
supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2 Lieu
d'exécution
Ville: Ville
de Saint Gratien
Code postal: 95210
Subdivision
pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations
complémentaires: La liste des établissements à livrer est indiquée dans le
Cahier des charges.
2.1.3 Valeur
Valeur
maximale de l'accord-cadre: 4 450 000 Euro
2.1.4 Informations
générales
Informations
complémentaires: DEGUSTATION (détails dans l'article 6.3 RC) Dans le cadre
de cette consultation, les candidats devront fournir les échantillons suivants
: ? Menu 1 : 10 repas ? Menu 4 : 10 repas ? Goûters élémentaires : 10 Ces
échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le
candidat ni récupérés. Les candidats devront déposer les échantillons demandés
au point de livraison suivant : Établissement :Pauline Kergomard Adresse: 18,
rue Parmentier Date et heure de dépôt des échantillons : Mercredi 8 octobre
2025 - Entre 8h30 à 10h30. La mention : Echantillons « FOURNITURE DE REPAS EN
LIAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS DE LA VILLE DE SAINT GRATIEN - NE PAS
OUVRIR » devra être lisiblement indiquée sur les différents colis. Le nom de
l'entreprise devra également être indiqué. Un bordereau à l'en-tête du
fournisseur reprenant les références et la désignation des articles sera joint
dans le colis, permettant l'identification des échantillons. Le nom de chaque
plat, sa fiche de recette et la traçabilité pour les viandes devront être
présentés avec chaque échantillon.
Base
juridique:
Directive
2014/24/UE
2.1.6 Motifs
d'exclusion
Sources des
motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant
technique du lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE
DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES DE LA VILLE DE SAINT
GRATIEN
Description: Il
s'agit d'un marché relatif à la fourniture et la livraison de repas en liaison
froide pour les restaurants scolaires et d'accueil de loisirs de la Ville de
Saint Gratien.
Identifiant
interne: 25S0012
5.1.1 Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature
supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2 Lieu
d'exécution
Ville: Saint
Gratien
Code postal: 95210
Subdivision
pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.3 Durée
estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 38 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur
maximale de l'accord-cadre: 4 450 000 Euro
5.1.6 Informations
générales
Participation
réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de
passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché
relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations
complémentaires: Il n'y a pas de nombre maximal de participants. Durée du
marché: période initiale : Du 1er janvier 2026 au 28 février 2027; si
reconduction - période n°2 : Du 1er mars 2027 au 29 février 2028 si
reconduction - période n°3: Du 1er mars 2028 au 28 février 2029.
5.1.9 Critères
de sélection
Sources des
critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents
de marché
Date limite
de demande d'informations complémentaires: 04/10/2025 12:00 +02:00
Adresse des
documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions
du marché public
Conditions de
présentation:
Présentation
par voie électronique: Requise
Adresse de
présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_yWn2wx6Rg0&v=1&selected=0
Langues dans
lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue
électronique: Non autorisée
Date limite
de réception des offres: 10/10/2025 12:00 +02:00
Date limite
de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du
marché:
Le marché
doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation
en ligne: Non autorisée
La commande
en ligne sera utilisée: non
Le paiement
en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre,
sans remise en concurrence
Nombre
maximal de participants: 0
Informations
sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de
système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation
chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de
Cergy-Pontoise
Organisation
qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal
administratif de Cergy-Pontoise
Organisation
qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Saint Gratien
Organisation
qui traite les offres: Mairie de Saint Gratien
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie
de Saint Gratien
Numéro
d'enregistrement: 21950555900019
Adresse
postale: Place Gambetta
Ville: Saint
gratien
Code postal: 95210
Subdivision
pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Adresse
électronique:
achats@mairie-saintgratien.fr
Téléphone: 0134178465
Profil de
l'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de
cette organisation:
Acheteur
Organisation
qui reçoit les demandes de participation
Organisation
qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal
administratif de Cergy-Pontoise
Numéro
d'enregistrement: 17950702500015
Adresse
postale: 2-4 Bd de l'Hautil
Ville: Cergy
Code postal: 9000
Subdivision
pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Adresse
électronique:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: 0130173400
Rôles de
cette organisation:
Organisation
chargée des procédures de recours
Organisation
qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations
relatives à l'avis
Identifiant/version
de l'avis: b7b49bcf-3027-4ff2-987b-5ff707a3c282 - 01
Type de
formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis
de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi
de l'avis: 05/09/2025 12:31 +02:00
Langues dans
lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
