Avis de marché ou de concession régime ordinaire –
Modification
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Saint Gratien
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit
public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services
d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES
RESTAURANTS SCOLAIRES DE LA VILLE DE SAINT GRATIEN
Description: La présente consultation a pour objet la
fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires et
accueils de loisirs de la Ville de Saint Gratien.
Identifiant de la procédure: cff5e930-1a7c-4a45-b502-755167d3a35d
Identifiant interne: 25S0012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services
de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services
de livraison de repas
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Ville de Saint Gratien
Code postal: 95210
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: La liste des
établissements à livrer est indiquée dans le Cahier des charges.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 450 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: DEGUSTATION (détails dans
l'article 6.3 RC) Dans le cadre de cette consultation, les candidats devront
fournir les échantillons suivants : ? Menu 1 : 10 repas ? Menu 4 : 10 repas ?
Goûters élémentaires : 10 Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne
pourront être facturés par le candidat ni récupérés. Les candidats devront
déposer les échantillons demandés au point de livraison suivant : Établissement
:Pauline Kergomard Adresse: 18, rue Parmentier Date et heure de dépôt des
échantillons : Mercredi 8 octobre 2025 - Entre 8h30 à 10h30. La mention :
Echantillons « FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS DE LA
VILLE DE SAINT GRATIEN - NE PAS OUVRIR » devra être lisiblement indiquée sur
les différents colis. Le nom de l'entreprise devra également être indiqué. Un
bordereau à l'en-tête du fournisseur reprenant les références et la désignation
des articles sera joint dans le colis, permettant l'identification des
échantillons. Le nom de chaque plat, sa fiche de recette et la traçabilité pour
les viandes devront être présentés avec chaque échantillon.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES
RESTAURANTS SCOLAIRES DE LA VILLE DE SAINT GRATIEN
Description: Il s'agit d'un marché relatif à la
fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants
scolaires et d'accueil de loisirs de la Ville de Saint Gratien.
Identifiant interne: 25S0012
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services
de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services
de livraison de repas
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Saint Gratien
Code postal: 95210
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 38 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 450 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Il n'y a pas de nombre
maximal de participants. Durée du marché: période initiale : Du 1er janvier
2026 au 28 février 2027; si reconduction - période n°2 : Du 1er mars 2027 au 29
février 2028 si reconduction - période n°3: Du 1er mars 2028 au 28 février 2029.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 11/10/2025 12:00
+02:00
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_yWn2wx6Rg0&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/10/2025 12:00
+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant
l'introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie
de Saint Gratien
Organisation qui traite les offres: Mairie de Saint
Gratien
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Saint Gratien
Numéro d'enregistrement: 21950555900019
Adresse postale: Place Gambetta
Ville: Saint gratien
Code postal: 95210
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique:
achats@mairie-saintgratien.fr
Téléphone: 0134178465
Profil de l'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil
Ville: Cergy
Code postal: 9000
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant
l'introduction des recours
10. Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: b7b49bcf-3027-4ff2-987b-5ff707a3c282-01
Principale raison de la modification: Correction par
l'acheteur
Description: SECTION 5.1.12 Modification de la date
limite de réception des offres: 17/10/2025 à 12:00 au lieu du 10/10/2025.
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4b936e99-8aea-48ef-914e-a44190ed34d0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime
ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/09/2025 16:36 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est
officiellement disponible: français
