AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : VALDEVY, 51 RUE DE STALINGRAD, F - 94110 Arcueil, courriel :
Marches.publics@valdevy.fr Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.valdevy.fr/ Adresse du profil d'acheteur :
https://www.valdevy.fr/ I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=809628&orgAcronyme=l4y Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=828654&orgAcronyme=l4y,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : BAILLEUR SOCIAL
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Diagnostics amiante et plomb - réalisation des repérages amiante et plomb avant travaux
Numéro de référence :
2200039
II.1.2) Code CPV principal : 71621000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne les prestations de réalisation de repérage diagnostic amiante et plomb sur le patrimoine de VALDEVY. Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Dans le cas où un candidat présenterait une offre pour tous les lots, et serait classé premier sur l'ensemble de ces lots, l'attribution des lots 2 et 3 s'effectuera selon l'ordre de préférence que les candidats classés en 2ème et 3ème position auront mentionné dans le DC1.
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Lot 1 - Chaperon Vert ? Frileuse ? Raspail et Kremlin-Bicêtre.
Lot n° : 1019 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71620000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot concerne des prestations de diagnostics amiante sur les agences Chaperon vert - Frileuse - Raspail et Kremlin-Bicêtre.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite sauf décision de non-reconduction à la date d'anniversaire du marché (sans indemnité, avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception).
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Conformément à l?article R. 2122-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite sauf décision de non-reconduction à la date d?anniversaire du marché (sans indemnité, avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception).
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Lot 2 Cachan et Villejuif
Lot n° : 1064 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71621000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot 2 concerne les prestations de diagnostics amiante sur les agences de Cachan et Villejuif
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite sauf décision de non-reconduction à la date d'anniversaire du marché (sans indemnité, avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception).
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Conformément à l?article R. 2122-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite sauf décision de non-reconduction à la date d?anniversaire du marché (sans indemnité, avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception).
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Lot 3 Vitry
Lot n° : 1065 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71621000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot concerne les prestations de réalisation diagnostics amiante sur l'agence de Vitry.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite sauf décision de non-reconduction à la date d'anniversaire du marché (sans indemnité, avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception).
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Conformément à l?article R. 2122-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite sauf décision de non-reconduction à la date d?anniversaire du marché (sans indemnité, avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière III.1.3) Capacité technique et professionnelle III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30/01/2023 à 14 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 31 janvier 2023 à 09 h 30
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN, 43 rue du Général de Gaulle, F - 77008 Melun cedex, adresse internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 décembre 2022
