Attribution: SCIC HLM IDF HABITAT - E-marchespublics.com

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: SCIC HLM IDF HABITAT

Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Accord Cadre à bons de commande pour la fourniture de services de Communications électroniques et prestations associées

Description: La présente consultation concerne : Accord Cadre à bons de commande pour la fourniture de services de Communications électroniques et prestations associées L'accord-cadre concernera : - Les services de transmissions de données et notamment vers Internet ou entre les sites (VPN pour les Loges Gardiens notamment, ainsi que les télétravailleurs) ainsi que les services complémentaires aux accès concernés tels que les services d'accès au réseau public de téléphonie de type Trunk SIP et les services de cybersécurité. Seront exclus de la consultation : - La fourniture d'équipements tels qu'IPBX. Les prestations à réaliser dans le cadre des différents lots, par le ou les titulaires sont des prestations globales intégrant, si nécessaire, l'étude, la fourniture, l'installation, les tests, la mise en service et la maintenance. Lieu(x) d'exécution : 59 Avenue Carnot 94500 Champigny-sur-Marne

Identifiant de la procédure: e4505fe2-e9d0-4af3-9c9e-701730e16df1

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications

Nomenclature complémentaire (cpv): 64214000 Services des réseaux téléphoniques commerciaux spécialisés

Nomenclature complémentaire (cpv): 72318000 Services de transmission de données

Nomenclature complémentaire (cpv): 72700000 Services de réseaux informatiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 72318000 Services de transmission de données

Nomenclature complémentaire (cpv): 72319000 Services de fourniture de données

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 59 AVENUE CARNOT

Ville: CHAMPIGNY SUR MARNE

Code postal: 94500

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Services de transmission de données

Description: - Services de transmission de données de type professionnel (IP et VPN) ; - Services complémentaires, notamment services d'accès au réseau public de téléphonie de type Trunk SIP.

Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications

Nomenclature complémentaire (cpv): 64214000 Services des réseaux téléphoniques commerciaux spécialisés

Nomenclature complémentaire (cpv): 72318000 Services de transmission de données

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 59 Avenue Carnot

Ville: Champigny-sur-Marne

Code postal: 94500

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix apprécié de 40 points

Description: L'examen de la valeur des prix se fera au vu des éléments suivants : - Le coût des prestations établi sur la base de la simulation (cadre technique et financier) renseignée et éventuellement ajustée en cas d'erreur(s). (30 points) - Les prix unitaires proposés. (10 points)

Critère:

Type: Qualité

Nom: L'examen de la valeur technique de l'offre se fera au vu des éléments suivants (50 points)

Description: - La description technique du réseau utilisé par le candidat notamment dans le périmètre du patrimoine d'IDF HABITAT, le département et la région. Les moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité du réseau (redondance des liens et du matériel). Le candidat devra disposer de l'infrastructure nécessaire à l'acheminement des données. (4 points) - La solution technique de raccordement (caractéristiques des accès boucle locale). (2 points) - Les solutions techniques de sécurisation de ces accès, notamment du site principal (solutions de secours, redondance de la solution et méthode de basculement sur la solution de secours) et solutions pour assurer la meilleure disponibilité. (6 points) - La diversité des accès proposés, notamment diversité des débits et solutions de collecte utilisées. (3 points) - Les services et prestations complémentaires proposés s'ajoutant au service de base. (3 points) - Les solutions proposées pour la téléphonie (accès au réseau public de téléphonie notamment) et la gestion de la QOS (priorité des flux pour la voix). (8 points) - La garantie de délai de rétablissement. Les moyens techniques et humains pour assurer la qualité de service et notamment ce délai de rétablissement. (4 points) - Les durées d'engagement et les périodes de préavis proposées. (4 points) - Les solutions proposées pour l'évolution des services et notamment l'évolution de la configuration des routeurs. (2 points) - L'organisation proposée pour la migration en début de marché pour éviter les perturbations et minimiser les interruptions de service. (2 points) - La description des outils dont dispose le candidat pour assurer les services demandés et notamment la supervision, le diagnostic, la fabrication des rapports de suivi périodique et les exemples de rapport de performance avec compte rendu d'incidents. La liste des indicateurs de performance gérés par le candidat et les prestations de conseil. (4 points) - Les délais d'intervention proposés (sur site et en télé diagnostic). (6 points) - La clarté des engagements, le caractère complet et la cohérence des différents documents constituant la solution technique et la présentation des prix unitaires. (2 points)

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai se fera au vu des éléments suivants (10 points)

Description: - Délai de mise en service des prestations en début d'accord-cadre : sera considéré comme correct un délai de mise en service de 2 mois à compter de la réception du bon de commande. Une décote de points sera effectuée au-delà de ce délai. (7 points) - Délai de mise à disposition des nouveaux services ou des modifications des services au cours de l'accord-cadre. (3 points)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_1157375.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée

Date limite de réception des offres: 01/06/2026 16:00 +02:00

Durée de validité des offres: 180 Jour

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation électronique: Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Créteil

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal de Grande Instance de Créteil rue Pasteur Vallery Radot 94011 CRETEIL CEDEX Tél : 01 49 81 16 00 Télécopie : 01 49 81 19 03 Adresse internet (U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/ Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal de Grande Instance de Créteil rue Pasteur Vallery Radot 94011 CRETEIL CEDEX Tél : 01 49 81 16 00 Télécopie : 01 49 81 19 03 Adresse internet (U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SCIC HLM IDF HABITAT

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Créteil

5.1 Lot: LOT-0002

Titre: Accès internet principal

Description: - Accès à Internet pour des agents d'IDF Habitat connecté au réseau Intranet ; - Accès aux informations et applications d'IDF Habitat disponibles sur Internet pour les Résidents, les partenaires professionnels et les agents nomades.

Identifiant interne: 2

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications

Nomenclature complémentaire (cpv): 64214000 Services des réseaux téléphoniques commerciaux spécialisés

Nomenclature complémentaire (cpv): 72700000 Services de réseaux informatiques

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 59 Avenue Carnot

Ville: Champigny-sur-Marne

Code postal: 94500

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: prix apprécié de 40 points

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique de l'offre se fera au vu des éléments suivants (50 points)

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai se fera au vu des éléments suivants (10 points) :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_1157375.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée

Date limite de réception des offres: 01/06/2026 16:00 +02:00

Durée de validité des offres: 180 Jour

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation électronique: Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Créteil

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SCIC HLM IDF HABITAT

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Créteil

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: SCIC HLM IDF HABITAT

Numéro d'enregistrement: 78567814500067

Adresse postale: 59 avenue carnot

Ville: CHAMPIGNY SUR MARNE

Code postal: 94000

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

Adresse électronique: f.rouan@idfhabitat.fr

Téléphone: +33 149836152

Adresse internet: https://www.idfhabitat.fr/

Profil de l'acheteur: https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Créteil

Numéro d'enregistrement: 177 501 111 00641

Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot

Ville: CRETEIL

Code postal: 94011

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Téléphone: 0149811600

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d'enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

10. Changement

Version de l'avis antérieur à modifier: 2654dd7d-113d-41f8-bc79-5840f5d341aa-01

10.1 Changement

Identifiant de la section: PROCEDURE

Description des changements: Report : Date limite de réception des offres au 1 juin 2026 - 16h00

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 84b60597-1016-4634-81cd-b1b50a428806 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 28/04/2026 09:40 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Accord cadre à bons de commande pour la fourniture de services de communications électroniques et prestations associées

France: Services de télécommunicationsAccord Cadre à bons de commande pour la fourniture de services de Communications électroniques et prestations associées

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.4 Informations générales

2.1.5 Conditions du marché public

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

5.1 Lot: LOT-0002

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0000

10. Changement

10.1 Changement

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