Appel d'offres: Commune de Flamanville

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Flamanville

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Création d'un chéquier en faveur du commerce local.

Description: Création d'un chéquier en faveur du commerce local de la commune de Flamanville dans un contexte inflationniste. Composition: 6 chèques de 10 euros (soit 60 euros), 7 chèques de 20 euros (soit 140 euros) pour un total de 200 euros

Identifiant de la procédure: d42c7cf8-f5e1-4f9f-a9b4-22dc85dec829

Identifiant interne: MP202404

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

Justification de la procédure accélérée:

Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 22440000 Formules de chèque

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 160 000 Euro

Valeur maximale de l'accord-cadre: 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Opération chéquier Flamanville 2024

Description: Création d'un chéquier en faveur du commerce local et à destination des foyers de Flamanville.

Identifiant interne: MP202404

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 22440000 Formules de chèque

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/10/2024

Durée: 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 160 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: 50% (valeur technique) 30% (prix) 20% (délais de livraison)

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: 50%

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: 30%

Critère:

Type: Qualité

Nom: Délai

Description: 20% (délais de livraison)

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1035669

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 03/09/2024 17:00 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 180 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 13/09/2024 14:00 +02:00

Lieu: Mairie de Flamanville

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Flamanville

Numéro d'enregistrement: 21500184300014

Adresse postale: 27 Rue du Chateau CS 90006

Ville: Flamanville

Code postal: 50340

Pays: France

Adresse électronique: valerie.gemon@flamanville.fr

Téléphone: +33 233876674

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Caen

Numéro d'enregistrement: 17140005400010

Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086

Ville: Caen cédex 4

Code postal: 14050

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone: 0231707272

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: d4c497e1-fd69-4f36-b597-1037aaada160 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 02/08/2024 09:50 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

CrÉation d'un chÉquier en faveur du commerce local

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

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FRANCE: FORMULES DE CHÈQUECRÉATION D'UN CHÉQUIER EN FAVEUR DU COMMERCE LOCAL.

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5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

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5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

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8.1 ORG-0002

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

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