Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire pour les exercices comptables 2026 à 2031 de logissia

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
LOGISSIA
M. YVES FERRON - Monsieur Directeur Général
19 rue du Maréchal De Lattre de Tassigny
61000 ALENCON
Tél : 02 33 82 34 00
mèl : o.danhiez@logissia.fr
web : https://www.unlogementdanslorne.fr/
SIRET 09622003300029
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire pour les exercices comptables 2026 à 2031 de LOGISSIA
Réference acheteur : 1FO2026CACL
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRD13
Lieu principal de prestation : 19 rue du Maréchal De Lattre de Tassigny
61000 ALENCON
Durée : 72 mois.
À compter du 30/06/26
Description : Appel d'offres formalisé
Classification CPV :
Principale : 79212300 - Services de contrôle légal des comptes
Complémentaires : 79200000 - Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
79210000 - Services de comptabilité et d'audit
79211100 - Services comptables

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont acceptées
Valeur estimée hors TVA : 220 000,00 euros
Options : oui
Contrôles prévus dans le cadre de l'article 17 II 5° de la loi SAPIN 2.
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 07/04/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/04/26 à 14h00
Lieu : 21, rue de la Chaussée 61002 Alencon Cedex
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : LOGISSIA
21, rue de la Chaussée
61000 ALENCON
Tél : 02 33 82 34 00
mèl : m.dozias@logissia.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN, Place Fontette, 14052 CAEN - CEDEX 4, Tél : 02 31 30 55 55 - Fax : 02 31 86 64 62, mèl : accueil-caen@justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN, Place Fontette, 14052 CAEN - CEDEX 4, Tél : 02 31 30 55 55 - Fax : 02 31 86 64 62, mèl : accueil-caen@justice.fr
Envoi à la publication le : 05/03/26
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 05/03/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info