Prestation de services de diagnostics amiante et plomb concernant 583 logements du patrimoine de logissia

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
LOGISSIA
M. YVES FERRON - Monsieur Directeur Général
19 rue du Maréchal De Lattre de Tassigny
61000 ALENCON
Tél : 02 33 82 34 00
mèl : o.danhiez@logissia.fr
web : https://www.unlogementdanslorne.fr/
SIRET 09622003300029
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : Prestation de services de diagnostics amiante et plomb concernant 583 logements du patrimoine de Logissia
Réference acheteur : 1BC2026MSDAP
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRD13
Lieu principal de prestation : 61000 ALENCON
Description : Conformément aux dispositions des articles L2113-10 et R2113-1 et suivants du Code de la commande publique, l'acheteur limite le nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat à 1, maximum.
Classification CPV :
Principale : 71600000 - Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Complémentaires : 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
L'acheteur limite le nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat à 1, maximum.

Pour l'application de ce plafonnement, l'acheteur examinera les lots dans l'ordre croissant de leur numéro (Lot n°1, puis Lot n°2, puis Lot n°3). Lorsqu'un candidat est classé en première position sur un lot, ses offres pour les lots suivants ne sont plus examinées pour l'attribution.
Par dérogation à la règle limitant le nombre de lots attribuables à un même candidat, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer un lot supplémentaire à un candidat ayant atteint ce maximum lorsqu'aucune autre offre recevable n'a été présentée pour le lot concerné ou lorsque l'application stricte de cette limitation conduirait à déclarer le lot infructueux.
Dans ce cas, le lot concerné pourra être attribué à ce candidat, sous réserve que son offre soit régulière, acceptable et appropriée.
Valeur estimée hors TVA : 896 850,00 euros
Lot N° 1 - 01- FLERS / ARGENTAN - CPV 71600000
Prestation de services de diagnostics amiante et plomb sur le patrimoine de Logissia - 235 logements
Coût estimé hors TVA : 360 000,00 euros
Durée du marché : 8 mois.
Durée à compter du 01/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Lot N° 2 - 02- MORTAGNE - CPV 71600000
Prestation de services de diagnostics amiante et plomb sur le patrimoine de Logissia - 218 logements
Coût estimé hors TVA : 336 000,00 euros
Durée du marché : 8 mois.
Durée à compter du 01/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Lot N° 3 - 03- LISIEUX - CPV 71600000
Prestation de services de diagnostics amiante et plomb sur le patrimoine de Logissia - 63 logements
Coût estimé hors TVA : 200 850,00 euros
Durée du marché : 8 mois.
Durée à compter du 01/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 22/07/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/07/26 à 12h00
Lieu : ALENCON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : LOGISSIA
19 rue du Maréchal De Lattre de Tassigny
61000 ALENCON
Tél : 02 33 82 34 00
mèl : a.kerharo@logissia.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN, Place Fontette, 14052 CAEN - CEDEX 4, Tél : 02 31 30 55 55 - Fax : 02 31 86 64 62, mèl : accueil-caen@justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN, Place Fontette, 14052 CAEN - CEDEX 4, Tél : 02 31 30 55 55 - Fax : 02 31 86 64 62, mèl : accueil-caen@justice.fr
Envoi à la publication le : 24/06/26
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 24/06/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info