Appel d'offres: IPERIA - E-marchespublics.com

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: IPERIA

Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Mise en oeuvre d'expérimentation de parcours de formation à visée certifiante à destination des ressortissants des pays tiers

Description: Le présent marché s'inscrit dans le cadre du projet PARC'DOM (" Professionnalisation, Accompagnement et Reconnaissance des Compétences vers les métiers du domicile "), financé au titre du FAMI. Il porte exclusivement sur la phase 2 du projet, relative à la mise en oeuvre de parcours de professionnalisation à visée certifiante destinés aux ressortissants des pays tiers, à partir des outils de positionnement et de valorisation des compétences développés dans le cadre de la phase 1. Les prestations sont organisées sur trois territoires - Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Nouvelle-Aquitaine - avec, à titre prévisionnel, trois cohortes de douze participants par lot sur la durée du marché, soit une cohorte en 2027 et deux cohortes en 2028. Les prestations confiées au titulaire comprennent, pour le lot concerné, le sourcing et la présélection des participants éligibles au dispositif FAMI, la collecte et la transmission à IPERIA des justificatifs nécessaires à la validation de leur entrée dans le parcours, ainsi que la coordination avec les conseillers en orientation et évolution professionnelle sectoriels (COEPS) d'IPERIA. Le titulaire assure ensuite la mise en oeuvre, exclusivement en présentiel, des parcours de professionnalisation à visée certifiante définis à partir du positionnement individuel des participants et validés par IPERIA. Ces parcours comprennent les blocs de compétences des titres à finalité professionnelle IPERIA concernés, les évaluations et jurys associés, ainsi que les modules linguistiques, numériques, de citoyenneté, de sauveteur secouriste du travail et de préparation à la certification prévus au CCTP. Le titulaire met en oeuvre une ingénierie pédagogique adaptée au public cible et aux référentiels de certification applicables, dans les conditions détaillées au CCTP.

Identifiant de la procédure: 16037d60-ef4f-4cae-8ac0-bee5a9bcca93

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation est passée selon une procédure ouverte. Elle porte sur un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, décomposé en trois lots géographiques : Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Nouvelle-Aquitaine. Chaque lot constitue un accord-cadre distinct et pourra être attribué à un maximum de trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les bons de commande seront attribués selon l'ordre de classement des titulaires, sans remise en concurrence, dans les conditions prévues au CCAP.

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)

Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 575 640 Euro

Valeur maximale de l'accord-cadre: 690 768 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: ILE DE FRANCE

Description: Mise en oeuvre, sur le territoire de l'Île-de-France, de parcours de professionnalisation à visée certifiante destinés à des ressortissants de pays tiers dans le cadre du projet PARC'DOM financé par le FAMI. Les prestations comprennent notamment le sourcing et la présélection des participants, la collecte des justificatifs d'éligibilité, la coordination avec les COEPS d'IPERIA ainsi que la mise en oeuvre en présentiel des parcours de formation et des évaluations prévues au CCTP. À titre prévisionnel, le lot comprend trois cohortes de douze participants sur la durée du marché.

Identifiant interne: 2026-FAMI1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2027

Durée: 2 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 191 880 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1186356

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1186356

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée

Date limite de réception des offres: 10/11/2026 18:00 +01:00

Durée de validité des offres: 120 Jour

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation électronique: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 3

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IPERIA

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif

5.1 Lot: LOT-0002

Titre: AUVERGNE RHÔNE ALPES

Description: Mise en oeuvre, sur le territoire de l'Auvergne Rhône Alpes, de parcours de professionnalisation à visée certifiante destinés à des ressortissants de pays tiers dans le cadre du projet PARC'DOM financé par le FAMI. Les prestations comprennent notamment le sourcing et la présélection des participants, la collecte des justificatifs d'éligibilité, la coordination avec les COEPS d'IPERIA ainsi que la mise en oeuvre en présentiel des parcours de formation et des évaluations prévues au CCTP. À titre prévisionnel, le lot comprend trois cohortes de douze participants sur la durée du marché.

Identifiant interne: 2026-FAMI2

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2027

Durée: 2 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 191 880 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1186356

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1186356

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée

Date limite de réception des offres: 10/11/2026 18:00 +01:00

Durée de validité des offres: 120 Jour

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation électronique: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 3

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IPERIA

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif

5.1 Lot: LOT-0003

Titre: NOUVELLE AQUITAINE

Description: Mise en oeuvre, sur le territoire de Nouvelle Aquitaine, de parcours de professionnalisation à visée certifiante destinés à des ressortissants de pays tiers dans le cadre du projet PARC'DOM financé par le FAMI. Les prestations comprennent notamment le sourcing et la présélection des participants, la collecte des justificatifs d'éligibilité, la coordination avec les COEPS d'IPERIA ainsi que la mise en oeuvre en présentiel des parcours de formation et des évaluations prévues au CCTP. À titre prévisionnel, le lot comprend trois cohortes de douze participants sur la durée du marché.

Identifiant interne: 2026-FAMI3

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2027

Durée: 2 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 191 880 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1186356

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1186356

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée

Date limite de réception des offres: 10/11/2026 18:00 +01:00

Durée de validité des offres: 120 Jour

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation électronique: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 3

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IPERIA

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: IPERIA

Numéro d'enregistrement: 40041787900089

Adresse postale: 60 Avenue DE QUAKENBRUCK BP 30136

Ville: Alencon

Code postal: 61004

Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)

Pays: France

Adresse électronique: virginie.goelau@domicile-competences.fr

Téléphone: 0333820892

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif

Numéro d'enregistrement: 17140005400010

Adresse postale: 3 rue Arthur leduc

Ville: CAEN

Code postal: 14000

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d'enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 3ea31c01-59a0-44ee-a33a-c171d5667de7 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 09/10/2026 09:20 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Mise en oeuvre d'expérimentation de parcours de formation à visée certifiante à destination des ressortissants des pays tiers

France: Services de formation professionnelleMise en oeuvre d'expérimentation de parcours de formation à visée certifiante à destination des ressortissants des pays tiers

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.5 Conditions du marché public

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

5.1 Lot: LOT-0002

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

5.1 Lot: LOT-0003

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0000

Informations relatives à l'avis

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