Epicerie 2020

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 61
Fournitures

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Collège Saint Exupery
Correspondant : LELIEVRE Florence, Rue gay lussac 61000 Alençon. tél. : 0233804545, Courriel : int.0610056e@ac-caen.fr ,
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Epicerie 2020.

Objet du marché : epicerie 2020.
Lieu d'exécution : COLLEGE SAINT-EXUPERY, 61000 ALENCON.
Code NUTS : |FRD13|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Epicerie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Pour 9 Etablissements scolaires.
Estimation de la valeur (H.T.) : 171521 euros.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.


Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution :
à compter du 31 janvier 2020 à 00:00 et jusqu'au 31 janvier 2021 à 00:00

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :31 janvier 2020

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 31 janvier 2020
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandatement
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : prix, moyens mis en oeuvre, pourcentage de remise proposé, condition de passation des commandes, dispositions prises par les candidats en environnement
Marché réservé: non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 )

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :prix, moyens mis en oeuvre, pourcentage de remise proposé, condition de passation de commandes, dispositions prises par les candidats en environnement..
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier :non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 22 novembre 2019 à 12:00.
Date limite de réception des offres : 02 décembre 2019 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 31 janvier 2020 à 00:00.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : un.
Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : Epicerie.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 septembre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Collège Saint-Exupéry
Correspondant : Mme LELIEVRE Florence Rue Gay Lussac 61000 ALENCON , tél. : 0233804545 , courriel : int.0610056e@ac-caen.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Collège Saint-Exupéry
Correspondant : Mme LELIEVRE Florence Rue Gay Lussac 61000 ALENCON , tél. : 0233804545 , courriel : int.0610056e@ac-caen.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Collège Saint-Exupéry
Correspondant : Mme LELIEVRE Florence Rue Gay Lussac 61000 ALENCON , tél. : 0233804545 , courriel : int.0610056e@ac-caen.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Collège Saint-Exupéry Rue Gay Lussac 61000 ALENCON , tél. : 0233804545 , courriel : int.0610056e@ac-caen.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Collège Saint-Exupéry Rue Gay Lussac 61000 ALENCON , tél. : 0233804545 , courriel : int.0610056e@ac-caen.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Collège Saint-Exupéry Rue Gay Lussac 61000 ALENCON , tél. : 0233804545 , courriel : int.0610056e@ac-caen.fr .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Collège Saint-Exupéry
Correspondant : Mme LELIEVRE Florence Rue Gay Lussac 61000 ALENCON , tél. : 0233804545 , courriel : int.0610056e@ac-caen.fr .